Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Poser un congé sabbatique pour sécuriser un départ, une démission

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-03-2022 à 12:19

Bonjour,

Je suis actuellement salarié Cadre en CDI dans un EPIC de plus de 5000 salariés depuis près de 15 ans. J’ai trouvé un poste dans une autre entreprise (non concourante). Je souhaite sécuriser mon départ en prenant un congé sabbatique. Pour cela, je compte faire une demande de congé sabbatique auprès de mon employeur actuel 3 mois avant mon départ pour aller ensuite travailler chez mon nouvel employeur (mon nouveau contrat en CDI sera signé le même jour que la demande de congé sabbatique, il y a un préavis de 3 mois). Je souhaite prendre une durée de congé sabbatique de 11 mois pour avoir la possibilité de démissionner de mon employeur actuel 3 mois avant la fin du congé sabbatique. Dans le cas où ma période d’essai est validée/terminée et que mon nouveau poste me convienne.

Est-ce que cette procédure est autorisée, réaliste, envisageable, juridiquement possible ?

Dans le cas où mon employeur actuel me refuse où me reporte mon congé sabbatique, puis je me désengager de mon nouveau contrat signé avec mon nouvel employeur ? (Dans ce cas je démissionnerai avant d’avoir commencé à travailler et débuter ma période d’essai).

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 12-03-2022 à 17:48

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Je ne saisis pas bien.

    Vous voulez faire une demande de congé juste trois mois avant votre entrée dans la nouvelle société alors que votre préavis est lui aussi de trois mois.

    Donc vous allez démissionner en même temps que vous demandez ce congé ???

    Ensuite vous parlez de onze mois...

    J'ai beau relire je ne m'y retrouve pas mais c'est peut-être moi qui suis fatigué...

    Je vous mets deux liens que vous avez peut-être déjà vus:

    Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé | service-public.fr  

    Congé sabbatique : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)  

    Cdt.
    Membre

    Le 15-03-2022 à 12:09

    Bonjour,
    Merci pour votre retour. Voici ci-dessous le déroulement des actions avec une explication concernant la durée choisie :

    J?envoie ma demande de congés sabbatique le même jour que je signe mon nouveau contrat chez mon nouvel employeur. Trois mois plus tard, mon congé sabbatique débute et je commence à travailler chez mon nouvel employeur. La période d?essai pour un cadre étant de 4 mois renouvelable, elle peut donc durée 8 mois. Au terme de la période d?essai (8 mois plus tard) j?envoie à mon ancien employeur ma lettre de démission. Les 3 mois de préavis se feront pendant la fin de mon congé sabbatique qui aura une durée totale de 11 mois (8 mois période d?essai + 3 mois de préavis démission).

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 15-03-2022 à 14:36

      + 1000 messages


    Comme cela je comprends mieux.

    Cdt.
    Moderateur

    Le 15-03-2022 à 15:26

    Bonjour

    Encore faut-il que l'employeur accepte de vous dispenser de préavis car vous ne pouvez pas effectuer celui-ci pendant la suspension du contrat de travail 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page