Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique ?

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  Math64 Le 27-04-2021 à 12:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  OUI.
  
  
  Bien cordialement

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• Membre

  JadeMargaux02 Le 28-04-2021 à 10:11

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,

  OUI

  On dit qu'un contrat est "synallagmatique" ou "bilatéral" lorsque ses dispositions obligent chacune des parties ayant des intérêts opposés à exécuter des prestations qu'elles se doivent mutuellement. C'est le cas d'un contrat de vente ou de location. L'adjectif exprimant le contraire de synallagmatique est "unilatéral". Une donation, qui est faite sans aucune charge pour le donataire, est une disposition unilatérale. Les contrats de vente, de travail ou d'entreprise sont des exemples d'interdépendance et de réciprocité des obligations.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 28-04-2021 à 11:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pour la compréhension de ce terme, je me permets une petite explication si cela intéresse au passage :
  
  - SYN- vient du grec et concerne un lien, quelque chose qui unit, qui joint (exemple : des synonymes sont des mots reliés par une même signification, il y a un lien entre eux)
  
  - ALLAGMA vient aussi du grec, et peut servir à désigner un changement d'état, un changement de condition, de situation
  
  Ainsi en est-il lorsque l'on se met d'accord pour établir un lien (SYN-), en l'occurrence dans le cadre d'un contrat de travail il s'agit d'un lien de subordination, et qui implique de part et d'autre un changement de situation (-ALLAGMA), l'une des deux parties devenant travailleur salarié, l'autre des deux parties devenant employeur, ce qui entraîne de part et d'autre des droits et des obligations conformément aux dispositions légales du Code du travail.
  
  On peut prendre aussi ALLAGMA dans le sens d'un échange, le contrat de travail fixant l'échange d'une certaine disponibilité de l'employé (temps de travail), d'une certaine aptitude (sa qualification professionnelle) et de l'exécution de certaines tâches, contre une rémunération, plus ce que l'on appelle à côté des avantages sociaux.
  
  cordialement
  zen maritime 

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