POLE EMPLOI LITIGE rechargement avant épuisement droits

Question

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SedS2021 Le 25-04-2021 à 17:54

Bonjour,

Je suis allocataire depuis janvier 2019 et perçois des Droits en cumulant une activité professionnelle dans la même entreprise (contrats cdd d'usage).
Je m'actualise mensuellement et déclare mes heures et les montants bruts perçus mensuellement. J'adresse mes justificatifs à Pole Emploi mensuellement.
Il y a des mois où Pole Emploi ne m'a pas versé de complément ARE à mes revenus mensuels.
Mon indemnisation se déroulait sans problème jusqu'au début du mois de Janvier 2021. Je disposais encore au 8 janvier dernier de 48 allocations supplémentaires. Pole Emploi m'a adressé un courrier m'indiquant qu'il ne me restait qu'un jour d'allocation.
Suite à mes différentes réclamations, PE m'a versé l'intégralité de ces allocations et à procédé à un rechargement de mes droits alors que je n'étais pas en fin de Droits.
Je devais épuiser mes droits vers le 23 février 2021.
J'ai eu connaissance de la prolongation des droits des allocataires en raison de la crise sanitaire arrivant en fin de droits avant le 31 mars 2021. Normalement, je rentrais dans cette catégorie.
PE me dénie ce droit et à procédé à un rechargement de droit anticipé, bien avant l'épuisement desdits droits.
Comment puis-je faire valoir mes droits dans ces circonstances?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Cordialement
King

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milou27 · Answer 1 · Le 25-04-2021 à 18:48

Moderateur

milou27 Le 25-04-2021 à 18:48

+ 1000 messages

Bonjour,

Ce rechargement anticipé des droits est effectivement curieux car à la lecture des posts des questionneurs , la prolongation de l'indemnisation depuis Octobre 2020 ne pose pas problème même en disposant de droits potentionnellement rechargeables

La règle qui prévaut et qui est imposéee aux demandeurs d'emploi : Attendre la fin de la prolongation de l'indemnisatio pour que leurs droits soient rechargés

Vous pourriez adresser une lettre de réclamation en LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi mais je ne vois pas comment ils pourraient règulariser maintenant la situation (?)

Membre

SedS2021 Le 10-05-2021 à 17:39

Bonjour,

Merci pour votre réponse à ma question.

Depuis, j'ai eu plusieurs échanges avec PE sur mon dossier, mais je n'obtiens toujours pas gain de cause.

J'ai demandé un rendez-vous en agence pour régler ce dossier, en vain.

Pole Emploi persiste à me dire que mes droits sont épuisés depuis la fin du mois de Juillet 2020. Alors que j'ai perçu des droits jusqu'à la fin du mois de Janvier 2021. Comment est-ce possible?

Chronologie des faits :
- 8 janvier 2021, versement des allocations de Décembre 2020;
- reste 48 allocations;
- 14 janvier 2021; on me dit fin d'indemnisation intervenue le 1er janvier 2021;
- demande de justificatifs pour examen de rechargement de droits???
- réclamations diverses : resultats - à la demande de PE - envoie d'attestations depuis janvier 2019 à janvier 2021 (bulletins de paie toujours transmis depuis 2019 mensuellement);
- suite à l'envoi des attestations employeurs le 19 Janvier 2021;
- on me dit : droits épuisés depuis le 14 octobre 2020 (???)
- PE a fait des paiements rétroactifs sur l'année 2019 (normal???)
- conséquence : droits épuisés le 14 octobre 2020 (avant prolongation automatique des droits);
- or, on me verse 48 allocations le 26 janvier 2021 (si mes droits sont épuisés en octobre 2020 pourquoi me verser des droits en Janvier : 48 jours);
- rechargement de droits automatique 25 janvier 2021;
- notification de droit aux ARE avec un taux de 55 euros;
- réclamation : nouvel examen dossier et nouvelle notification avec taux inférieur 38 euros ;
-suite à ce réexamen PE réclame un trop perçu de 1275 euros (écart entre les deux derniers taux).
-contestation auprès de PE; rien n'y fait.

J'ai fait une demande de médiation, le dossier est le même depuis Janvier dernier et le médiateur a déjà clôturé ma demande.

Pole Emploi reste sur ses calculs et me réclame maintenant ce trop perçu.

A quelle moment PE procède à des régularisations sur le dossier de l'allocataire?
PE disposait de mes bulletins de paie mensuellement, après actualisation. S'il y avait des compléments à me verser, ils auraient dû être versés mensuellement depuis 2019. Or PE m'informe de paiements rétroactifs sur l'année 2019, modifiant ainsi la date d'épuisement de mes droits? Si les droits sont épuisés fin juillet 2020, pourquoi mes verser les 48 allocations en Janvier 2021.

Il y a vraiment trop d'incohérences dans ce dossier. Quel recours me reste-il pour faire valoir mes droits?

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement,
King

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Moderateur

milou27 Le 10-05-2021 à 18:04

Votre dossier est trop alambiqué pour qu'on s'y retrouve ...

Pole emploi peut procéder à tout moment à des régularisations puisque les controles ne sont pas faits en temps réel et Pole emploi peut vous demander de rembourser un trop perçu jusquà 3 ans en arrière .

Et ce, même s'il sagit d'une erreur de pole emploi !

Comme vous avez déjà essuyé un refus du médiateur, je ne vois pas ce que vous pouvez faire maintenant sauf régulariser le trop perçu

VOIR : Fiche 12 - Page 241 : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

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Membre

SedS2021 Le 12-05-2021 à 09:04

Bonjour,

Merci pour le lien renvoyé et votre retour sur ma question.

J'ai demandé une remise de dette à l'IPR, on verra bien ce que cela donne.

J'ai juste une dernière question.

Quand Pole Emploi a procédé à un rechargement de mes droits le 25 Janvier dernier, on m'a indiqué que mes droits étaient épuisés le 14 octobre 2020 (et non plus le 1er janvier 2021?).

Pourquoi alors m'ont-ils versé les 48 jours restant sur mes allocations notifiés en 2019... le 26 janvier 2021.

Logiquement, ils auraient dû les verser après la mi-octobre 2020, soit sur le mois de novembre et décembre 2020 (ce qui nous ramène à la période de prolongation de droits automatique mise en place par le gouvernement).

Comment peut-on avoir épuisé tous ses droits aux allocations et avoir un rechargement de droits alors qu'il reste encore 48 jours d'allocations??

Peut-on parler de reliquat alors que les droits sont épuisés?

Merci pour vos précieux conseils et réponses.

Bien cordialement,
King

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SedS2021 · Answer 2 · Le 10-05-2021 à 17:39

Bonjour,

Merci pour votre réponse à ma question.

Depuis, j'ai eu plusieurs échanges avec PE sur mon dossier, mais je n'obtiens toujours pas gain de cause.

J'ai demandé un rendez-vous en agence pour régler ce dossier, en vain.

Pole Emploi persiste à me dire que mes droits sont épuisés depuis la fin du mois de Juillet 2020. Alors que j'ai perçu des droits jusqu'à la fin du mois de Janvier 2021. Comment est-ce possible?

Chronologie des faits :
- 8 janvier 2021, versement des allocations de Décembre 2020;
- reste 48 allocations;
- 14 janvier 2021; on me dit fin d'indemnisation intervenue le 1er janvier 2021;
- demande de justificatifs pour examen de rechargement de droits???
- réclamations diverses : resultats - à la demande de PE - envoie d'attestations depuis janvier 2019 à janvier 2021 (bulletins de paie toujours transmis depuis 2019 mensuellement);
- suite à l'envoi des attestations employeurs le 19 Janvier 2021;
- on me dit : droits épuisés depuis le 14 octobre 2020 (???)
- PE a fait des paiements rétroactifs sur l'année 2019 (normal???)
- conséquence : droits épuisés le 14 octobre 2020 (avant prolongation automatique des droits);
- or, on me verse 48 allocations le 26 janvier 2021 (si mes droits sont épuisés en octobre 2020 pourquoi me verser des droits en Janvier : 48 jours);
- rechargement de droits automatique 25 janvier 2021;
- notification de droit aux ARE avec un taux de 55 euros;
- réclamation : nouvel examen dossier et nouvelle notification avec taux inférieur 38 euros ;
-suite à ce réexamen PE réclame un trop perçu de 1275 euros (écart entre les deux derniers taux).
-contestation auprès de PE; rien n'y fait.

J'ai fait une demande de médiation, le dossier est le même depuis Janvier dernier et le médiateur a déjà clôturé ma demande.

Pole Emploi reste sur ses calculs et me réclame maintenant ce trop perçu.

A quelle moment PE procède à des régularisations sur le dossier de l'allocataire?
PE disposait de mes bulletins de paie mensuellement, après actualisation. S'il y avait des compléments à me verser, ils auraient dû être versés mensuellement depuis 2019. Or PE m'informe de paiements rétroactifs sur l'année 2019, modifiant ainsi la date d'épuisement de mes droits? Si les droits sont épuisés fin juillet 2020, pourquoi mes verser les 48 allocations en Janvier 2021.

Il y a vraiment trop d'incohérences dans ce dossier. Quel recours me reste-il pour faire valoir mes droits?

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement,
King

milou27 · Answer 3 · Le 10-05-2021 à 18:04

Votre dossier est trop alambiqué pour qu'on s'y retrouve ...

Pole emploi peut procéder à tout moment à des régularisations puisque les controles ne sont pas faits en temps réel et Pole emploi peut vous demander de rembourser un trop perçu jusquà 3 ans en arrière .

Et ce, même s'il sagit d'une erreur de pole emploi !

Comme vous avez déjà essuyé un refus du médiateur, je ne vois pas ce que vous pouvez faire maintenant sauf régulariser le trop perçu

VOIR : Fiche 12 - Page 241 : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

SedS2021 · Answer 4 · Le 12-05-2021 à 09:04

Bonjour,

Merci pour le lien renvoyé et votre retour sur ma question.

J'ai demandé une remise de dette à l'IPR, on verra bien ce que cela donne.

J'ai juste une dernière question.

Quand Pole Emploi a procédé à un rechargement de mes droits le 25 Janvier dernier, on m'a indiqué que mes droits étaient épuisés le 14 octobre 2020 (et non plus le 1er janvier 2021?).

Pourquoi alors m'ont-ils versé les 48 jours restant sur mes allocations notifiés en 2019... le 26 janvier 2021.

Logiquement, ils auraient dû les verser après la mi-octobre 2020, soit sur le mois de novembre et décembre 2020 (ce qui nous ramène à la période de prolongation de droits automatique mise en place par le gouvernement).

Comment peut-on avoir épuisé tous ses droits aux allocations et avoir un rechargement de droits alors qu'il reste encore 48 jours d'allocations??

Peut-on parler de reliquat alors que les droits sont épuisés?

Merci pour vos précieux conseils et réponses.

Bien cordialement,
King

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