[Résolu] Quel recours en cas d'embauche annulée ?

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[Résolu] Quel recours en cas d'embauche annulée ?

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Nicolas P2 Le 11-05-2023 à 17:14

Bonjour,

J'ai démissionné recemment pour rejoindre un nouvel employeur. Celui-ci vient de m'informer que toutes les embauches sont gelées car un gros client vient de se déclarer en cessation de paiements.

=> Quels recours ai-je pour défendre mes intérêts ?
=> Est-ce que je peux "obliger" le recruteur à tenir ses engagements ? Par quels moyens ? Qu'est-ce qui l'empêcherait de rompre la période d'essai dès la première semaine ?

Sur le plan humain, est-ce vraiement une bonne idée de "forcer" un recruteur à vous embaucher ? Ca me parait très mal sain...

Si dédommagement possible, combien espérer, comment les obtenir ? Est-ce lourd en termes de procédures ? C'est à dire : n'est-il pas plus rentable de passer mon temps et mon énergie à chercher un nouveau job ? S'il faut des semaines de procédures pour espérer gagner quelques centaines d'euros, la réponse me paraît évidente.

Quid des aides de pôle emploi ? Suis-je éligible ? J'ai démissionné mais l'annulation de mon nouveau contrat de travail n'est pas ma décision. Curieusement, je ne trouve aucune info sur ce genre de situation, qui doit pourtant être courante.

Merci par avance pour votre aide

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Nicolas P2 · Answer 1 · Le 11-05-2023 à 17:43

Membre

Nicolas P2 Le 11-05-2023 à 17:43

< 10 messages

PS : j'ai voulu poster cette question dans la rubrique "Embauche", je ne comprends pas pourquoi elle se retrouve dans la rubrique "fonctionnaires", désolé.

Moderateur

milou27 Le 11-05-2023 à 17:52

Bonjoour

Si je comprends bien , vous n'avez pas eu l'occasion de commencer cet emploi

L'employeur vous avait-il fait une promesse d'embauche par écrit ? une offre de contrat ?

Pendant combien de temps avez-vous occupé votre emploi ?

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403

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milou27 · Answer 2 · Le 11-05-2023 à 17:52

Bonjoour

Si je comprends bien , vous n'avez pas eu l'occasion de commencer cet emploi

L'employeur vous avait-il fait une promesse d'embauche par écrit ? une offre de contrat ?

Pendant combien de temps avez-vous occupé votre emploi ?

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403

Nicolas P2 · Answer 3 · Le 11-05-2023 à 18:09

Membre

Nicolas P2 Le 11-05-2023 à 18:09

< 10 messages

Bonjour Milou27,

Non, je n'ai pas encore commencé cet emploi, je suis en train d'effectuer mon préavis de démission.J'ai bien une promesse d'embauche par écrit.
J'occupe mon poste actuel depuis Octobre 2022, mais j'ai occupé d'autres postes salariés en quasi continu depuis un peu plus de 5 ans.

Moderateur

milou27 Le 11-05-2023 à 19:06

Donc comme vous pouvez le lire dans le LIEN :

"L'employeur peut retirer son offre de contrat de travail pendant le délai laissé au candidat pour accepter l'offre."

"Toutefois, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts: Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi au candidat."

En supposant que vous aviez accepté par écrit cette promesse d'embauche dans le délai de réflexion imparti, la rupture par l'employeur de cette promesse d'embauche pêut faire l'objet d'une procédure prud'homale pour demander des dommages et intérêts en reparation du préjudice subi

Malheurement pour vous, il s'agit d'une procédure "au fond" qui va prendre au moins 12 mois et qui en raison de la complexité des procédures nécessite d'être assisté par un avocat spécialisé en droit du travail ou bien un défenseur syndical

tout cela pour un gain à attendre qui restera à l'appréciation des juges

Sachant que les indemnités allouées pour le licenciement abusif d'un salarié qui totalise moins de 12 mois d'anciennete dans l'emploi sont limités à 1 mois de salaire ( barême des prud'hommes) je crains que les indemnités allouées pour la rupture d'une promesse d'embauche soient de cet ordre là , c'est à dire une faible indemnisation sans commune mesure avec le préjudice réel subi puisque en plus de vous retrouver sans emploi , vous n'aurez pas droit aux indemnités chomage dans l'immédiat et n'y auriez droit bien plus tard qu'à la condition que l'employeur soit condamné par les prud'hommes (dans 12 mois)

Pour votre info , vous retrouverez des droits au chomage indemnisé si vous retravaillez pendant au moins 65 jours ou 455 heures en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) et perdez involontairement le ou les emplois repris ( ex : fin de CDD ou mission d'intérim)

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milou27 · Answer 4 · Le 11-05-2023 à 19:06

Donc comme vous pouvez le lire dans le LIEN :

"L'employeur peut retirer son offre de contrat de travail pendant le délai laissé au candidat pour accepter l'offre."

"Toutefois, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts: Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi au candidat."

En supposant que vous aviez accepté par écrit cette promesse d'embauche dans le délai de réflexion imparti, la rupture par l'employeur de cette promesse d'embauche pêut faire l'objet d'une procédure prud'homale pour demander des dommages et intérêts en reparation du préjudice subi

Malheurement pour vous, il s'agit d'une procédure "au fond" qui va prendre au moins 12 mois et qui en raison de la complexité des procédures nécessite d'être assisté par un avocat spécialisé en droit du travail ou bien un défenseur syndical

tout cela pour un gain à attendre qui restera à l'appréciation des juges

Sachant que les indemnités allouées pour le licenciement abusif d'un salarié qui totalise moins de 12 mois d'anciennete dans l'emploi sont limités à 1 mois de salaire ( barême des prud'hommes) je crains que les indemnités allouées pour la rupture d'une promesse d'embauche soient de cet ordre là , c'est à dire une faible indemnisation sans commune mesure avec le préjudice réel subi puisque en plus de vous retrouver sans emploi , vous n'aurez pas droit aux indemnités chomage dans l'immédiat et n'y auriez droit bien plus tard qu'à la condition que l'employeur soit condamné par les prud'hommes (dans 12 mois)

Pour votre info , vous retrouverez des droits au chomage indemnisé si vous retravaillez pendant au moins 65 jours ou 455 heures en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) et perdez involontairement le ou les emplois repris ( ex : fin de CDD ou mission d'intérim)

Nicolas P2 · Answer 5 · Le 11-05-2023 à 19:27

Membre

Nicolas P2 Le 11-05-2023 à 19:27

< 10 messages

Un grand merci pour cette réponse très claire, qui m'aide beaucoup : priorité à la recherche d'un autre job.

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