Rémunération des congés pris pendant un mi temps therapeutique

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• Moderateur

  FD Le 08-09-2021 à 07:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Voiçi ce que dit le site Améli sur cette question.

  La répartition de l’activité à temps partiel sur la journée, la semaine ou le mois ne concerne pas votre caisse. Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique.

  L’employeur indique sur l’attestation, pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli. Votre employeur inclura vos congés payés dans ces deux montants.

  En calculant la différence entre le salaire rétabli et le salaire réel, les montants des congés payés s’annulent et l’on obtient bien la perte de salaire résultant de la différence entre l’activité à temps plein et l’activité à temps partiel.

  Cette perte de salaire est répartie sur l’ensemble des jours calendaires prescrits indemnisables, y compris les congés payés.

  Une prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique sera nécessaire durant la période de vos congés payés afin de percevoir des indemnités journalières.

  Vous pouvez retrouver des informations sur le temps partiel thérapeutique en allant sur ce lien:

  https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie#text_392.

  Cordialement.

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• Visiteur

  agent du 34 Le 13-10-2021 à 11:29

    visiteur

  
  

  Salut Momiche

  je suis comme toi postiére, comme toi en mi-temps thérapeutique. mais moi j'ai dejà pris mes congès (3 semaines)  et j'ai eu effectivement une forte baisse de salaire sur ce mois.

  Je suis en train de me renseigner et de faire réclamation

  je te tiens au coutant

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  Visiteur

  agent du 34 Le 13-10-2021 à 11:38

  je viens de trouver cet élèment de réponse:

  Au regard de la securité sociale la réponse de votre employeur me semble erronée. Vous pouvez tout a fait prendre vos congés en étant à mi temps thérapeutique. Les indemnités journalières lors d'une reprise à temps partiel pour raisons thérapeutiques sont calculées sur la base des salaires bruts des 3 mois précédant votre arrêt de travail et sont versées en tenant compte du salaire versé et du salaire théorique correspondants à la période à indemniser. Si vous prenez des congés payés, vous conservez un droit potentiel aux indemnités journalières sauf que les congés payés vous étant réglés comme une période de travail à temps complet, le montant réellement versé par votre employeur sera plus élevé que pour un mois sans CP et donc le différentiel compensé par les IJ donc plus faible, voire nul

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  Visiteur

  Momiche Le 13-10-2021 à 22:20

  Merci Agent du 34 . Tiens moi au courant si tu en sais davantage.
  Momiche

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