travail à l'étranger pendant suspension refus vaccination covid FPH

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  Zen Maritime Le 07-09-2021 à 10:42

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  Bonjour,
  
  Votre refus du vaccin anti-covid obligatoire pour travailler en établissement de santé (FPH) fait que vous vous mettez vous même en situation d'interdiction d'exercer votre activité professionnelle, votre employeur peut donc n'avoir d'autre solution que de vous suspendre de votre fonction, et cela jusqu'à ce vous présentiez le justificatif requis.
  
  A noter que les textes de loi insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une suspension disciplinaire mais d'une suspension liée au fait que vous ne remplissez plus les conditions légales pour exercer votre fonction.
  
  Et à la différence d'une suspension pour cause d'arrêt maladie, qui interdit toute activité selon le Code la Sécurité Sociale, ce n'est pas le cas ici. Vous êtes seulement interdit d'exercer l'activité professionnelle qui exige d'être vacciné.
  
  Toutefois, référez-vous aux règles dans la fonction publique lorsqu'un agent veut exercer une autre activité en dehors de sa fonction, en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F1648

  
  Et pour un déplacement à l'étranger consultez le lien en cliquant ici => /info-coronavirus/deplacements
  
  cordialement
  zen maritime 

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