Rupture conventionnelle - les démarches

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alx86 Le 11-10-2021 à 10:24

Bonjour à tous,

Voici ma situation aujourd'hui :
Je suis salarié en CDI d'une entreprise, je souhaite demander a mon employeur une rupture conventionnelle de mon contrat.

J'ai déjà depuis plusieurs mois discuter a plusieurs reprises avec mon employeur de cette demande, et, a priori il est d'accord. Recemment nous allions donc entammer les démarches administratives afin de "sceller" notre accord. Mais pour cela mon employeur me demande de lui rediger une lettre de demande de rupture conventionnelle.

Or, je lis partout sur le net qu'il faut justement eviter d'exprimer ma demande par écrit car mon employeur pourrais se servir de cet ecrit contre moi dans le cas d'un litige.
Cependant je ne saisi pas vraiment les "risques" d'une telle demande par écrit, puisque de toute manière je dispose de 15 jours après etablissement de la rupture pour me retracter.

Faut-il que j'envois ma lettre, ou bien que j'essaye de refuser d'écrire une telle lettre tout en considerant que ça pourrait remettre en cause notre accord pour la rupture ? Quels sont les risques d'une telle lettre pour moi ?

Je vous remercie par avance pour vos eclaircissement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-10-2021 à 10:36

Bonjour,

Certains employeurs veulent en quelque sorte se couvrir au moyen de cette lettre, ne pas risquer d'être reprochables d'avoir fait pression sur un salarié pour le forcer à un accord qu'il ne voulait pas, ou d'avoir profité d'une situation de faiblesse, déprime, résignation.

De votre côté l'effet d'une telle lettre est ni plus ni moins de constituer une preuve que votre volonté est de rompre votre contrat via une convention de rupture.

cordialement
zen maritime

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