Rupture conventionnelle demandée pendant un congés de maladie

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  Zen Maritime Le 26-09-2021 à 11:55

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  Bonjour,
  
  Dans la fonction publique toute demande de rupture conventionnelle doit faire l'objet, à ma connaissance, d'un entretien obligatoire (lequel bien sûr ne peut se tenir, si c'est en présentiel, qu'aux heures de sortie autorisée par votre arrêt de travail). Il arrive alors que l'administration préfère reporter l'entretien ainsi que la réponse à la demande de rupture après que l'arrêt maladie ait pris fin.
  
  A noter qu'il en va de même dans le secteur privé, un certain nombre d'employeurs sont réticents à conclure une rupture conventionnelle au cours d'un arrêt maladie, ne voulant pas être reprochables d'avoir mis à profit une situation de faiblesse du salarié pour négocier une rupture.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Florence R Le 26-09-2021 à 12:11

  Bonjour et merci pour votre réponse. En fait, je suis en sortie libre et c'est un arrêt qui dure depuis le début de l'année pour cause de Burn out et rechute d'une pathologie chronique justement liée au stress généré par ce travail, d'où ma demande de rupture conventionnelle pour changer de carrière et quitter définitivement la fonction publique hospitalière. D'où ma question. La commission médicale a statué un congé maladie de 6 mois jusqu'à janvier 2022 mais le travail psychothérapeutique que j'ai effectué m'a amené à cette décision. Donc ce que je souhaite savoir c'est si malgré le fait que je quitte la FPH, la décision de la commission médicale cour toujours après ce changement de statut vu que nous avons un statut spécial et que ce n'est pas ameli qui gerait les arrêts. Je suis désolée de la complexité de ma question mais je finis par être moi même perdue dans cette situation entre deux eaux. Bien cordialement. Je précise que mon premier entretien à lieu vendredi 1er octobre. Bien cordialement. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 26-09-2021 à 12:20

  Je vous conseille sur le site du Ministère de la santé de vous procurer en téléchargement le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers, vous y trouverez une annexe qui traite de l'articulation/coordination entre le régime spécial des fonctionnaires et le régime général de l'assurance maladie.
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  
   

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