Rupture période d’essai et délai de prévenance

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  Zen Maritime Le 19-06-2022 à 19:52

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  Bonjour,
  
  D'après le site service-public (voir lien ci-après) l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au contrat, au cours de la période d'essai ou à son expiration, sans qu'aucin préavis ne s'impose.
  
  lien (1) rubrique FPH / période d'essai => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117

  lien (2) article 7 du décret n°91-155 relatif aux agents contractuels de la FPH => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045808514

  
  cordialement
  zen maritime 

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