Accueil » Particulier » Droit du travail » Formation des salariés

Forum Forum Formation

Forum Formation Professionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Dedit de formation

Visiteur

Le 17-01-2022 à 21:56

Bonsoir, Je vous remercie d'avance pour votre aide. J'ai signé mon contrat avec une clause de dedit formation d'un montant de 16000. Je souhaite demissionner. Nous etions 9 a faire la meme formation (meme date,periode, meme duree... tout identique). Seulement ayant postulé pour un autre poste que les 8 autres Personnes, le montant de ma clause est plus élevé or comme je l'ai deja dis nous avons suivi la meme formation. Est-ce legal? Mon employeur peut il me reclamer la clause? Est-ce un motif recevable que la clause soit caduc ? Merci par avance.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 18-01-2022 à 00:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    " Est-ce un motif recevable que la clause soit caduc ?"

    Non. Par-contre, l'employeur ne peut vous demander une somme supérieure à celle réelement payée.

    Cdt
    Membre

    Le 22-01-2022 à 14:47

    Bonjour Math64 Merci pour ta réponse. De ce fait, l'employeur peut-il"ponctionner" mon solde de tout compte pour récupérer une partie de la somme du dédit formation? Merci.
    Moderateur

    Le 22-01-2022 à 15:03

    Bonjour,

    Oui, tout à fait.
    En outre, il peut saisir la justice pour récuperer le reste si nécéssaire.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Formation Professionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page