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Dedit de formation

Visiteur

Le 17-01-2022 à 20:56

Bonsoir, Je vous remercie d'avance pour votre aide. J'ai signé mon contrat avec une clause de dedit formation d'un montant de 16000. Je souhaite demissionner. Nous etions 9 a faire la meme formation (meme date,periode, meme duree... tout identique). Seulement ayant postulé pour un autre poste que les 8 autres Personnes, le montant de ma clause est plus élevé or comme je l'ai deja dis nous avons suivi la meme formation. Est-ce legal? Mon employeur peut il me reclamer la clause? Est-ce un motif recevable que la clause soit caduc ? Merci par avance.

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  • Moderateur

    Le 17-01-2022 à 23:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    " Est-ce un motif recevable que la clause soit caduc ?"

    Non. Par-contre, l'employeur ne peut vous demander une somme supérieure à celle réelement payée.

    Cdt
    Membre

    Le 22-01-2022 à 13:47

    Bonjour Math64 Merci pour ta réponse. De ce fait, l'employeur peut-il"ponctionner" mon solde de tout compte pour récupérer une partie de la somme du dédit formation? Merci.
    Moderateur

    Le 22-01-2022 à 14:03

    Bonjour,

    Oui, tout à fait.
    En outre, il peut saisir la justice pour récuperer le reste si nécéssaire.
    +1
    + -

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