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Forum Gérer la rupture du contrat

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Cas pratique droit social

Visiteur

Le 26-10-2021 à 15:53

Bonjour, voici mon cas pratique du jour. Pensez-vous qu'il soit réalisable ? 

Madame DUPUIS, directrice d’une PME de vente de produits de maroquinerie, de 14 personnes toutes employées à temps complet, envisage le licenciement pour insuffisance professionnelle de 2 ouvrières.

Madame DUPUIS vous a indiqué que ces ouvrières possédaient toutes deux une grande ancienneté et que justement, de ce fait, elles ne parlaient pas l’anglais, devenu néanmoins nécessaire au regard du développement à l’export de la société, et ce, d’autant plus que la société traversait aujourd’hui des difficultés économiques importantes, puisqu’ayant perdu en 3 ans près de 5% de son chiffre d’affaires.

 

Madame DUPUIS vous interroge donc quant aux modalités stratégiques et rédactionnelles de mise en œuvre des licenciements en question. 


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  • Moderateur

    Le 26-10-2021 à 18:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Référez-vous à l'article L6321-1 du Code du travail.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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