AGENT DE MAITRISE PAIEMENT JOURS ARRET DE TRAVAIL

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  Sha82 Le 01-10-2021 à 01:08

    visiteur

  
  

  Bonjour, 
  
  Veuillez vous référer au texte ci-dessous et plus particulièrement à l'article 8.1.2 :
  Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

  8.1.2. Non-cadres

  a) Incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident
  Le taux des indemnités varie avec la durée de l'arrêt. De plus, le montant de ces indemnités est déterminé de façon que leur cumul avec l'indemnité de sécurité sociale ne dépasse pas :
  70 % du traitement de référence à partir du 4e jour ;
  75 % du traitement de référence à partir du 31e jour.

  Article_8_1

  En vigueur étendu

  Garantie incapacité

  Les indemnités complémentaires, versées au titre du présent régime en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, sont calculées en pourcentage du traitement de référence brut, ces pourcentages variant selon la tranche du salaire, mais étant limitées à quatre plafonds de la sécurité sociale.
  Ces indemnités complémentaires constituent une somme brute sur laquelle sont précomptées les charges sociales, selon la législation et les réglementations en vigueur. En aucun cas le total des sommes nettes perçues par le salarié (sécurité sociale, mensualisation, régime de prévoyance) ne peut excéder son salaire réel net d'activité.
  Par ailleurs, l'assureur en charge du régime prévoyance ne pourra pas procéder à des opérations de contrôle médical sur les salariés en arrêt de travail.

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