agent public contractuelle

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 23-09-2021 à 12:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pourquoi appelle-t-on ce mode de rupture en disant "conventionnelle" ? Parce que cela suppose de convenir d'un accord que l'on appelle une convention de rupture.
  
  Or dans un accord il faut être deux à le vouloir, autant l'employeur que l'employé. Si l'un ou l'autre ne veut pas d'une rupture conventionnelle cette rupture ne peut pas avoir lieu.
  
  Retenez que votre droit est de demander cette rupture, vous en faites la proposition, mais le droit de l'employeur est de la refuser.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] Rupture anticipée CDD pour CDI : Délai à respecter avec la date d'embauche ?
• Intitulé employeur lors rupture conventionnelle
• Refus d'accord de performance
• Personne vulnérable au chômage partiel-abandon de poste
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page