avenant non respecté

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avenant non respecté

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Philippe 49 Le 24-10-2022 à 13:09

Bonjour,je travaille dans une entreprise depuis plus de 14 ans en tant qu'itinérants. il y a 8 ans j'ai accepté un nouvel avenant qui me fesais changer mon secteur les departements on donc changer.
Sauf que depuis huit ans mon employeur me fesais intervenir dans des departements que je n'avais plus voir meme aller chez des clients que je n'avais pas a suivre suivant les indiquation de cet avenant. Ce mois ci mon employeur me propose un nouvelle avenant, que j'ai refusé vendredi dernier. Mon employeur m'a indiquer qu'il y aura une rupture de contrat, je ne sais pas encore sous quel forme. Ma question est du fait de cette rupture, je souhaiterais negocier au mieux, mon départ, mais du fait du non respect de mon précédent avenant,je n'ai aucune idée de ce que je pourais prétendre financierement. si vous aver une idé je suis preneur.merci par avance Philippe

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milou27 · Answer 1 · Le 24-10-2022 à 19:06

Moderateur

milou27 Le 24-10-2022 à 19:06

+ 1000 messages

Bonjour

ben..si rupture du contrat par licenciement, il sera trop tard par négocier une indemnité de départ

Il faudrait connaitre tous les termes de votre contrat de travail pour voir si l'employeur peut vous changer de secteur à sa guise .

et si l'employeur est dans son droit , il peut vous licencier pour faute grave (ni préavis , ni indemnité de licenciement)

Actualite Maître Virginie LANGLET | Le changement de secteur géographique peut être refusé par un salarié protégé : il n’y a pas de faute à sanctionner (juritravail.com)

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Philippe 49 Le 25-10-2022 à 15:44

Bonjour,je vous remercie pour votre reponse.dans mon contrat d'origine et dans le precedant avenant il n'y a pas de clause de mobilité. Et pour l'instant je ne sais pas ce que l'employeur va décidé car pour l'instant la rupture du contrat n'a été prononcé que verbalement, de Vendredi dernier et là je suis en congé je vais surment en savoir plus a mon retour.

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Philippe 49 · Answer 2 · Le 25-10-2022 à 15:44

Bonjour,je vous remercie pour votre reponse.dans mon contrat d'origine et dans le precedant avenant il n'y a pas de clause de mobilité. Et pour l'instant je ne sais pas ce que l'employeur va décidé car pour l'instant la rupture du contrat n'a été prononcé que verbalement, de Vendredi dernier et là je suis en congé je vais surment en savoir plus a mon retour.

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