Retenue sur indemnités

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Retenue sur indemnités

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Kokomin21 Le 24-10-2022 à 06:38

Bonjour, j’ai commencé à travailler en 2020 chez mon employeur. Suite à une opération en 2021 je n’ai jamais pu reprendre le travail donc j’ai été en arrêt pendant plus d’un an. Je suis tombe enceinte durant cette période et j’ai donc été en congé maternité j’ai envoyé un recommandé à mon employeur afin de les notifier de mon congé maternité j’ai également envoyé l’acte de naissance de ma fille etc. La sécu continuait de me payer mais pas mon employeur . Et un beau jour je reçois 4000 venant de mon employeur cela m’a fait peur j’ai donc appelé tout de suite afin de savoir à quoi correspondait cette somme on m’informe que ce sont les indemnités qu’on ne m’a pas versé ( il n’y a pas eu subrogation) sauf que j’en savais rien et comme une debile j’ai pas posé plus de question que ça. Il y a 3 semaines on me contacte car je dois rembourser cette somme . Ayant peu de moyen (ij) et pas d’allocations j’ai proposé de régler la somme de 100/mois ( ce par écrit évidemment) sauf que mon licenciement doit se faire bientôt. Ma question est la suivante : Ont-ils le droit de retenir l’intégralité de mes indemnisations suite a ce licenciement ? Et ont-ils le Droits de ne pas me donner mes papiers à savoir certificat de travail ect tant que la somme n’est pas réglée ?

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FD · Answer 1 · Le 24-10-2022 à 07:03

Bonjour,

Effectivement l'emplouyeur peut se servir sur les indemnités versées lors de votre licenciement. Il ya beaucoup de situations où les retenues dépassent les montants fixés suivant la situation et la nature de la somme due. En revanche, l'employeur ne peut retenir vos dicuments au motif de sommes dues. Si un arrangement est trouvé entre l'employeur et le salarié le remboursement se fera suivant les modalités mises en place. Si l'employeur retient vos documents vous devrez établir un référé prud'homal. Vous pouvez vous faire aider soit par une aide juridique gratuite ou par une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour une aide plus persoonelle.

Cordialement.

Kokomin21 · Answer 2 · Le 24-10-2022 à 07:49

Bonjour, d?accord merci beaucoup pour votre réponse rapide. Même s?ils retiennent mes indemnités au moins ils ne retiendront pas les documents c?est déjà bien. Encore merci à vous.

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