Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Demande de renseignements

Visiteur

Le 22-10-2022 à 21:48

Bonjour,

 Je me permets de vous soumettre cette question concernant mon intention de demander une rupture conventionnelle de contrat.
Je travaille depuis une trentaine d'années dans un hôpital sur Paris.
Je dois rentrer un peu dans les détails pour que vous puissiez comprendre le pourquoi de ma demande.
Il y a deux ans j'ai perdu ma mère brusquement, il y a un an mon père et il y a quelques mois ma belle sœur. J'ai héritée d'une maison dans le.nord de la France auprès de mon frère qui désormais est seul.
A ce jour il doit être hospitalisé our dépression. Son médecin ne souhaite plus qu'il reste seul et j'avoue que je n'ai pas envie de continuer à faire les aller retour Paris et le.nord.
Voici, après ces précisions mes questions :
Pensez vous possible, et dans mes Droits, de faire une demande de rupture conventionnelle de contrat ?
Si.oui comment dois-je procéder ?
Aurais je le droit d'avoir des indemnités ? Comment cela se passe t-il ?
Mercl de vos réponses et de votre aide.
Bien cordialement.
Joelle B


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-10-2022 à 23:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous ne dites pas s'il s'agit du secteur hospitalier public ou privé. A supposer que ce soit l'hôpital public (APHP ?) voyez le lien ci-dessous :

    => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 23-10-2022 à 00:36

    Bonjour 
    Merci de votre retour rapide. Je fais partie du privé à but non lucratif.
    Cordialement
    Joelleb
    Moderateur

    Le 23-10-2022 à 04:17

    C'est bien sûr votre droit que de proposer à votre employeur de procéder à une rupture conventionnelle mais il importe que vous preniez en compte :

    - vos trente ans d'ancienneté qui impliquent un coût en termes d'indemnité de rupture, dont le montant au minimum équivaudrait à celui de l'indemnité légale d'un licenciement

    - la tension qui existe dans votre secteur d'emploi, on entend partout déplorer le manque de personnel soignant

    Attendez-vous en conséquence, si vous obtenez réponse à votre demande, que ce soit par la négative.

    Sachez d'autre part qu'un employeur n'est pas même obligé d'apporter une réponse à votre demande, si vous lui écrivez pour proposer une rupture conventionnelle cela peut très bien rester lettre morte, vous ne saurez même pas si votre courrier a retenu l'attention de quelqu'un. Je suppose que dans l'hôpital où vous travaillez c'est auprès du service RH qu'il convient de formuler votre demande, peut-être y connaissez-vous quelqu'un avec qui vous pourriez aborder verbalement la question ?

    cordialement
    zen maritime


    Moderateur

    Le 23-10-2022 à 07:25

    Bonjour

    Comme le dit Zen maritime, le coût d'un rupture conventionnelle pour 30 ans d'ancienneté (autour de 12 mois de salaire bruts) risque de dissuader votre employeur d'accepter  


    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page