Calcul de la prime de rupture conventionnelle

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Calcul de la prime de rupture conventionnelle

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Ijua Le 02-12-2022 à 12:31

Bonjour,

Après des insultes de la part de mon employeur, j'ai souhaité quitter l'entreprise pour laquelle je travaille depuis 6 ans, par le biais d'une rupture conventionnelle.
Ma question est : au moment du calcul de l'indemnité, si imaginons mon salaire mensuel brut était de 2600 euros, et qu'en novembre j'ai pris 5 jours de congé ce qui ramène le Salaire Brut à 2000 euros. 2600- 600 de congé. (Chiffres non précis c'est juste pour schématiser)
Est-ce que le calcul de l'indemnité pour ce mois ci va se faire sur 2600 ou sur 2000 ? En clair est-ce que le fait d'avoir pris des congés me retire un montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Je suis vraiment navré j'ai l'impression d'être confus mais je ne vois pas comment mieux l'expliquer. En espérant que des courageux voudront bien tenter de déchiffrer tout ça.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.

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milou27 · Answer 1 · Le 02-12-2022 à 19:16

Moderateur

milou27 Le 02-12-2022 à 19:16

+ 1000 messages

Bonjour

Pas de problème , l'indemnité de rupture sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois (en incluant les 5 jours de CP pour Novembre )

Indemnité minimale : 2.600 X 0,25 X 6 = 3.900 euros NETS

Sachant que votre convention collective peut prévoir une indemnité de licenciement plus avantageuse (?)

Visiteur

Ijua Le 02-12-2022 à 21:32

Merci infiniment pour la rapidité de la réponse.
Je trouvais cela effectivement bizarre qu'ils ne considèrent absolument pas ces jours.

Il s'agit d'une entreprise du BTP donc à priori je ne crois pas qu'il y ait de situation plus avantageuse que celle là.

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Moderateur

milou27 Le 03-12-2022 à 08:29

Effectivement , la CCN du BTP ne prévoit pas d'indemnité de rupture supérieure à l'indemnité légale de licenciement.

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Membre

Henriri Le 03-12-2022 à 08:46

Hello !

Ljua, les 5 jours en question vous ont été payés donc il comptent.

Pour calculer votre indemnité (ce n'est pas une "prime"), sur internet cherchez "Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur) service-piblic.fr" .

Votre employeur a-t-il accepté la rupture conventionnelle ?

A+

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Visiteur

Ijua Le 03-12-2022 à 09:22

Merci à toi aussi pour ta réponse.

C'est ce que j'ai fait et le montant que je trouve n'est pas du tout le même que ce que mon employeur trouve. Malheureusement il s'agit d'une PME et énormément de comptabilité est faite en internet avec très peu de connaissance ou une connaissance très superficielle glanée ça et là sur Google.

Le soucis est également que tout ça est une vraie passe d'arme donc oui la rupture a été oralement acceptée quand après des semaines sans réponse à mes demandes j'ai émi le souhait d'aller aux prud'hommes pour les insultes répétées mais impossible de se mettre d'accord sur le montant puisqu'ils m'assurent que les jours de congés pris doivent être retirés du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle. Ce qui forcément fait drastiquement baisser le montant.

Je dois aujourd'hui contacter une connaissance expert comptable avec qui je pourrais présenter mes fiches de payes afin d'avoir un support visuel supplémentaire pour expliquer ma situation.

Je suis vraiment dans le flou à ce sujet parce que de mon côté ça me semble abherant de considérer ces congés pris comme exclus de mon salaire de référence (d'autant que j'en ai beaucoup les deux derniers mois contrairement à mon habitude de ne pas en prendre et de les "offrir" à ma boîte -oui je sais je suis idiot- mais que j'ai très mal vécu cette situation ces derniers temps)
Mais d'un autre côté j'ai tout le monde qui m'affirme que c'est normal que c'est comme ça, qu'ils ont eu untel de KPMG qui leur a affirmé cela etc..
Mais d'un autre côté j'ai vos réponses qui sont l'opposé des leurs et aucune de mes recherches sur internet n'est capable de m'aiguiller comme si cette situation n'existait pas. Alors qu'elle me semble plus que très banale.

Mais je connais aussi les pratiques peu scrupuleuse de cette société concernant le traitement des "traîtres" qui partent. Et je ne serais pas étonné qu'on tente de minimiser au maximum mon dû. Sachant que je ne demande pas une quantité folle d'argent, sinon j'irais déposer une plainte aux prud'hommes pour harcèlement moral. Simplement que les choses soient honnêtes et carrées.

Voila ma situation actuelle, qui n'est pas folichonne a ce sujet.
Et je tiens encore à remercier les gens comme vous qui prennent de leur temps pour aider les autres.

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+ -

Ijua · Answer 2 · Le 02-12-2022 à 21:32

Merci infiniment pour la rapidité de la réponse.
Je trouvais cela effectivement bizarre qu'ils ne considèrent absolument pas ces jours.

Il s'agit d'une entreprise du BTP donc à priori je ne crois pas qu'il y ait de situation plus avantageuse que celle là.

milou27 · Answer 3 · Le 03-12-2022 à 08:29

milou27 Le 03-12-2022 à 08:29

Effectivement , la CCN du BTP ne prévoit pas d'indemnité de rupture supérieure à l'indemnité légale de licenciement.

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Henriri · Answer 4 · Le 03-12-2022 à 08:46

Hello !

Ljua, les 5 jours en question vous ont été payés donc il comptent.

Pour calculer votre indemnité (ce n'est pas une "prime"), sur internet cherchez "Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur) service-piblic.fr" .

Votre employeur a-t-il accepté la rupture conventionnelle ?

A+

Ijua · Answer 5 · Le 03-12-2022 à 09:22

Merci à toi aussi pour ta réponse.

C'est ce que j'ai fait et le montant que je trouve n'est pas du tout le même que ce que mon employeur trouve. Malheureusement il s'agit d'une PME et énormément de comptabilité est faite en internet avec très peu de connaissance ou une connaissance très superficielle glanée ça et là sur Google.

Le soucis est également que tout ça est une vraie passe d'arme donc oui la rupture a été oralement acceptée quand après des semaines sans réponse à mes demandes j'ai émi le souhait d'aller aux prud'hommes pour les insultes répétées mais impossible de se mettre d'accord sur le montant puisqu'ils m'assurent que les jours de congés pris doivent être retirés du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle. Ce qui forcément fait drastiquement baisser le montant.

Je dois aujourd'hui contacter une connaissance expert comptable avec qui je pourrais présenter mes fiches de payes afin d'avoir un support visuel supplémentaire pour expliquer ma situation.

Je suis vraiment dans le flou à ce sujet parce que de mon côté ça me semble abherant de considérer ces congés pris comme exclus de mon salaire de référence (d'autant que j'en ai beaucoup les deux derniers mois contrairement à mon habitude de ne pas en prendre et de les "offrir" à ma boîte -oui je sais je suis idiot- mais que j'ai très mal vécu cette situation ces derniers temps)
Mais d'un autre côté j'ai tout le monde qui m'affirme que c'est normal que c'est comme ça, qu'ils ont eu untel de KPMG qui leur a affirmé cela etc..
Mais d'un autre côté j'ai vos réponses qui sont l'opposé des leurs et aucune de mes recherches sur internet n'est capable de m'aiguiller comme si cette situation n'existait pas. Alors qu'elle me semble plus que très banale.

Mais je connais aussi les pratiques peu scrupuleuse de cette société concernant le traitement des "traîtres" qui partent. Et je ne serais pas étonné qu'on tente de minimiser au maximum mon dû. Sachant que je ne demande pas une quantité folle d'argent, sinon j'irais déposer une plainte aux prud'hommes pour harcèlement moral. Simplement que les choses soient honnêtes et carrées.

Voila ma situation actuelle, qui n'est pas folichonne a ce sujet.
Et je tiens encore à remercier les gens comme vous qui prennent de leur temps pour aider les autres.

Alainverce · Answer 6 · Le 03-12-2022 à 10:50

Bonjour.

Si vous avez fait le calcul avec le simulateur officiel ci-dessous il n'y a pas d'autre résultat possible !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R32720

A mon avis votre employeur ment sciemment pour vous balader et qu'en réalité il ne veut pas de rupture conventionnelle.

Y a t-il un ou des représentants du personnel dans votre entreprise ?

Cdt.

Ijua · Answer 7 · Le 03-12-2022 à 11:21

Bonjour Alainverce,

Jai bien fait le calcul avec ce simulateur mon employeur ou du moins la standardiste missionnée de le faire l'a également fait.
Le problème est que je compte chaque mois depuis 12 mois 2600 brut : janvier 2600 février 2600 mars 2600 etc etc

Eux en revanche font le calcul suivant : Imaginons que j'ai pris 5 jours de congé en mars et 15 jours de congé en octobre :

Janvier 2022 : 2600 Brut

Février 2022 : 2600 brut
Mars 2022 : 2000 brut (2600-600 euros correspondant à 5 jours de congés payés)
Avril 2022 : 2600 brut
Mai 2022 : 2600 brut
Juin 2022 : 2600 brut
Juillet 2022 : 2600 brut
Août 2022 : 2600 brut
Septembre 2022 : 2600 brut
Octobre 2022 : 800 brut (2600-1800 euros correspondant à 15 jours de congés payés)
Novembre 2022 : 2600 brut
Décembre 2022 : 2600 brut

Ils me déduisent systématiquement mes congés payés pris lors de certains mois du calcul. Et c'est bien là ma question. Sachant que je n'ai aucun jour de sans solde ce sont toujours des congés payés. J'ai déjà beaucoup de réponses qui vont dans le sens que les congés payés sont évidemment pris dans le calcul mais je suis encore ébahi qu'on me dise les yeux dans les yeux c'est comme ça et le cabinet comptable [X] nous l'a confirmé.
Autant j'espérais une méconnaissance du sujet mais je trouve que cela ressemble à une tentative de payer moins la rupture conventionnelle.
Dans tous les cas lundi j'irais a l'inspection du travail pour leur poser la même question pour être certain de ce que j'avance et je reviendrais dès que possible ici pour expliquer ce qu'il en est pour que si un jour quelqu'un est confronté au même problème il puisse avoir une réponse sûre et fiable. Même si vous me semblez tous d'accord sur la question. Mais sait-on jamais, une subtilité lié a une convention collective ou le traitement d'une caisse de congé peut toujours être possible !

milou27 · Answer 8 · Le 03-12-2022 à 16:54

Bonjour

Quelle perte de temps pour rien !

Je me demande aussi si l'employeur a vraiment l'intention de signer cette RC

Il faut désormais saisir les demandes sur TELE RC

https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil

Les controles seront effectués lors de la saisine

Consultez l'espace règlementaire (Lien en bleu) ou tout est expliqué

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