Calcul indemnité rupture conventionnelle

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• Moderateur

  FD Le 28-07-2023 à 06:44

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Il revient à votre employeur de remplir le tableau des salaires perçus l'année précédente en rapport avec  la date envisagée de rupture de contrat et cela en collaboration avec son service comptable.

  Rupture conventionnelle : comment remplir le formulaire
  La rémunération mensuelle brute moyenne est calculée selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :soit la moyenne des 12 derniers mois de rémunération, soit la moyenne des 3 derniers mois. Si le salarié a perçu des sommes exceptionnelles (prime ou gratification), vous devez reconstituer le salaire brut mensuel moyen en lissant ces sommes au prorata.

  
  En cas de chômage partiel ou d’absence du salarié pour maladie (ou pour tout autre motif d’absence de type congé parental, congé sabbatique etc.), vous devez noter le salaire

  moyen habituel et préciser la méthode que vous avez employée dans la case réservée
  à cet effet

  Source: DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

  Cordialement.

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  Visiteur

  azerxa0 Le 28-07-2023 à 13:35

  Merci pour cette réponse. Concernant les indemnités de repas forfaitaire et les indemnités transport, elles n'ont pas de caractère exceptionnelle étant donné que je les perçois tous les mois pour chaque jour travaillé, néanmoins elles n'entrent pas dans le calcul de mon salaire brut, dois-je lez inclure malgré tout dans le salaire brut à déclarer pour le calcul de l'indemnité ?
  
  Merci pour votre contribution

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  Moderateur

  FD Le 28-07-2023 à 15:26

  Bonjour, 
  Les primes et les gratifications sont des éléments de salaire à prendre en compte pour le calcul du salaire de référence. 
  Cordialement 

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