Licenciement abusif pendant préavis

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HannahESN Le 28-07-2023 à 12:47

Bonjour, je suis en procédure de licenciement avec ma société pour faute grave. Je souhaite les attaquer aux prud'hommes car je trouve ce licenciement complètement injustifié.

Je vous expose brièvement les faits.

Je travaille pour une société de services informatique qui place en mission des consultants. Ma société désirait me placer dans une mission pour un client. Cette mission a été proposée par la société B en partenariat avec ma société A.

J'ai refusé cette mission car, preuve à l'appui, j'ai réalisé un entretien pour cette même mission avec une autre société de service informatique qui m'avait contacté avant : société C avec qui j'ai signé pour un démarrage en octobre. Je ne voulais donc pas faire de doublons et réaliser deux fois le même entretien pour le compte de deux sociétés différentes.

De plus, cette mission d'une durée minimale d'un an pour A avait pour but de réaliser une pré-Embauche dans la société B ce que je ne voulais pas étant plus intéressée par la société C qui m'avait contacté avant. Ma société voulait m'inciter à signer un CDI chez son partenaire B. De plus, je n'ai pas voulu tromper le client en m'engageant dans une mission longue sachant que je suis en préavis et ayant déjà signé un contrat dans une autre société.

J'ai fait l'entretien avec le client pour la société C et j'ai d'ailleurs été refusée pour cette mission, cela n'aurait donc rien changé si j'avais réalisé l'entretien avec A.

Ce n'est donc pas un refus de mission étant donné que le client n'a pas accepté ma candidature au profit d'un profil plus expérimenté, j'ai le mail qui le prouve. De plus, le client souhaitait un candidat pour une mission d'une durée d'un an minimum et non 2 mois, durée restant du préavis. Je n'ai pas voulu entacher la réputation de la société et la mienne en partant au bout de deux mois.

J'ai refusé une convocation pour travailler au siège de la société car j'avais acheté plusieurs mois à l'avance des billets pour aller voir ma famille dans le sud de la France. Ma manager me convoque deux jours avant mon retour en région parisienne.

Je n'ai pu rejoindre Paris ayant des obligations familiales mais j'ai bien souligné que j'étais tout à fait apte à télétravailler les deux jours précédant mon retour. Ma manager a refusé que je fasse du télétravail et m'a dit de poser des jours de congés si je ne venais pas afin de régulariser la situation, ce que j'ai fait. A sa demande j'ai posé des jours de congés les jours précédant mon retour en région parisienne.

Est-ce défendable auprès des prud’hommes sinon puis-je négocier une rupture conventionnelle ?

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Math64 · Answer 1 · Le 28-07-2023 à 12:58

Moderateur

Math64 Le 28-07-2023 à 12:58

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour vos probabilités de gain de cause, seul un avocat peut, une fois tous les éléments en main et notamment la lettre de licenciement, vous donner vos probabilités d'obtenir gain de cause.
Sans le contenu de la lettre de licenciement, vous ne pouvez pas savoir réellement ce qui vous est reproché à l'appui de ce licenciement.

Ce sachant que :
"J''ai refusé cette mission, car, preuve à l'appui, j'ai réalisé un entretien pour cette même mission avec une autre société de service informatique qui m'avait contacté avant "

Ce refus peut être considéré comme abusif, car votre contrat de travail vous obligeait à vous conformer aux directives de l'employeur. C'est le principe même de subordination.

"J'ai refusé une convocation pour travailler au siège de la société, car j'avais acheté plusieurs mois à l'avance des billets pour aller voir ma famille dans le sud de la France."

Là encore, sauf à ce que vous étiez en congé AVANT cette consigne ou que votre contrat ne prévoie pas une telle possibilité, ce refus est illicite et vous ne pouvez imposer un télétravail.

Pour la rupture conventionnelle, si l'employeur a déjà engagé une procédure de licenciement, quel intérêt pour lui de se rétracter?

Membre

HannahESN Le 28-07-2023 à 13:08

Bonjour,
Merci pour votre réponse, cet entretien que j'avais refusé était justifié il portait sur une mission d'une durée d'un an alors qu'il restait deux mois de préavis de plus j'ai étais refusé pour cette mission en passant par l'autre société.
Et enfin si j'avais fais cet entretien avec ma société je leur aurai dit que je ne pourrai rester que deux mois, ils auraient tout de suite arreter mon entretien en plus de mon profil qui ne correspondait pas.

Elle m'a demandé par la suite de poser des congés si je ne pouvais m'y rendre ce que j'ai fais. J'ai eu son accord par écrit et l'acceptation de mes congés.

Il peut éventuellement se rétracter si je lui expose les faits et renonce à me rendre aux prud'hommes.

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Moderateur

Math64 Le 28-07-2023 à 13:41

Bonjour,

"Merci pour votre réponse, cet entretien que j'avais refusé était justifié il portait sur une mission d'une durée d'un an alors qu'il restait deux mois de préavis de plus j'ai étais refusé pour cette mission en passant par l'autre société.

Et enfin si j'avais fais cet entretien avec ma société je leur aurai dit que je ne pourrai rester que deux mois, ils auraient tout de suite arreter mon entretien en plus de mon profil qui ne correspondait pas."

SAUF que cela n'est pas VOTRE problème, mais celui de l'employeur.
Peu importe les raisons, vous êtes lié par un contrat de travail où vous êtes engagé à exécuter les directives de l'employeur.
C'est de l'insubordination. pas plus, pas moins.

"Il peut éventuellement se rétracter si je lui expose les faits et renonce à me rendre aux prud'hommes."

Ou pas, aussi simple.

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HannahESN · Answer 2 · Le 28-07-2023 à 13:08

Bonjour,
Merci pour votre réponse, cet entretien que j'avais refusé était justifié il portait sur une mission d'une durée d'un an alors qu'il restait deux mois de préavis de plus j'ai étais refusé pour cette mission en passant par l'autre société.
Et enfin si j'avais fais cet entretien avec ma société je leur aurai dit que je ne pourrai rester que deux mois, ils auraient tout de suite arreter mon entretien en plus de mon profil qui ne correspondait pas.

Elle m'a demandé par la suite de poser des congés si je ne pouvais m'y rendre ce que j'ai fais. J'ai eu son accord par écrit et l'acceptation de mes congés.

Il peut éventuellement se rétracter si je lui expose les faits et renonce à me rendre aux prud'hommes.

Math64 · Answer 3 · Le 28-07-2023 à 13:41

Bonjour,

"Merci pour votre réponse, cet entretien que j'avais refusé était justifié il portait sur une mission d'une durée d'un an alors qu'il restait deux mois de préavis de plus j'ai étais refusé pour cette mission en passant par l'autre société.

Et enfin si j'avais fais cet entretien avec ma société je leur aurai dit que je ne pourrai rester que deux mois, ils auraient tout de suite arreter mon entretien en plus de mon profil qui ne correspondait pas."

SAUF que cela n'est pas VOTRE problème, mais celui de l'employeur.
Peu importe les raisons, vous êtes lié par un contrat de travail où vous êtes engagé à exécuter les directives de l'employeur.
C'est de l'insubordination. pas plus, pas moins.

"Il peut éventuellement se rétracter si je lui expose les faits et renonce à me rendre aux prud'hommes."

Ou pas, aussi simple.

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