Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


CDI - CDD

Visiteur

Le 10-10-2022 à 21:06

Bonjour,

 Je suis en CDI et mon employeur accepte de me faire rupture conventionnelle. J'ai également, un cdd D'USAGE a temps partiel.
 Ma question est savoir si je rends mon CDD par anticipation, j'aurai droit au chômage


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 18-10-2022 à 18:11

      + 1000 messages


    Bonjour

    Ca dépend du timing ...et de la date début des 2 contrats 

    En présence de 2 emplois occupés en même temps et pour ne pas perdre tous vos droits au chomage, Il faut :

    - En 1er : mettre d'abord fin au CDD à temps partiel  ( En principe, on ne peut pas mettre fin par anticipation à un CDD - il faut l'accord de l'employeur)

    -En second :  Pour le CDI qui ferait l'objet d'une RC, convenir avec l'employeur d'une date de fin qui n'intervienne pas trop tot de façon à ce que les 2 emplois aient été occupés en même temps  pendant au moins 65 jours de trvail (3 mois) 

    Ex : CDI commencé le 1er Janvier 2020 puis CDD le 1er Septembre 2022
    Rupture du CDD (avec l'accord de l'employeur)  le 1er Novembre 2022 
    Il faut que la rupture du CDI intervienne après le 1er Décembre 2022 puisqu'à cette date les 2 contrats auront coexistés pendant + de 65 jours de travail (du 1/09/22 au 1/12/22 : 3 mois)
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page