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[Résolu] Demande restitution indemnités rupture conventionnelle

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decdou Le 04-10-2021 à 13:51

Bonjour,
Je désire créer mon entreprise. Après 12 ans dans mon entreprise, c'est dans ce cadre que j'ai demandé une rupture conventionnelle. Après un 1er refus à ma demande, mon employeur m'a demandé soit de demissionner soit de réaliser un abandon de poste arrangé. Ce que j'ai refusé. Après mes congés payés, lorsque j'ai repris, il avait embauché quelqu' un au même poste. Il savait que je souhaitais partir et pensait que je finirai par démissionner. Dès lors, se trouvant un peu dans l'impasse si je décidais de rester, il m'a proposé une rupture conventionnelle mais à condition que je m'engage oralement à redonner l'indemnité de rupture sous forme de don en décembre ou janvier. J'ai accepté cette forme de chantage pour pouvoir partir sinon j'y serais encore ! Je précise que je travaille dans une association. La rupture a été validée par la Direecte. Je ne suis donc plus salariée et j'ai bien recu le montant de l'indemnité.

J'estime qu'en tant que salariée pendant 12 années, cela est le fruit de mon travail. Je n'ai pas vraiment l'envie de leur faire ce don. 

Pouvez vous me confirmer que ce qu'ils me demandent est illégal ? Que dois je faire ? Qu'est ce que je risque ? 

Merci pour votre aide 

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 04-10-2021 à 14:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez écrit "à condition que je m'engage oralement". Après cela ne pèse que le poids que vous voulez donner à votre propre parole.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Moussa60 Le 20-10-2021 à 08:14

      < 10 messages


    Bonjour Madame, Vous pouvez conserver votre indemnité sans risques.Lors de votre accord verbal ,un tiers était il présent ?
    Même s'il vous a enregistré  à votre insu pendant cette conversation. Cela ne peut être pris en compte en cas de litige.Gardez votre Indemnité et si vous voulez faire un petit don, c'est déductible des impôts .Bonne journée. 
    0
    + -
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