Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Dette non remboursée par le salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-02-2023 à 17:59

Bonjour,J ai une dette de 15000 de mon ancien employeur ( un document de prêt avait été fait) ,mais la société est en liquidation judiciaire.Suis je toujours redevable au liquidateur ?Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 11-02-2023 à 18:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui, le liquidateur peut en demander le remboursement dans les conditions prévues lors du prêt.

    Cdt
    Visiteur

    Le 11-02-2023 à 18:55

    Le problème c est que ce n est pas un prêt comme une banque mais un papier écrit à la machine avec l entête de la société et là signature des 2 parties .Est vraiment recevable ? C est un accord 2n fait entre l ancien gérant et l employé.Cordialement
    Moderateur

    Le 11-02-2023 à 19:19

    Bonjour,

    En quoi cela est un problème ? Votre ex entreprise vous a accodé un prêt.
    Vous avez bien percu al somme et signé un document dans ce sens?
    Si oui, le document a pleinement vocation à s'appliquer ./
    Moderateur

    Le 11-02-2023 à 19:30

    @ fredop66 bonjour,

    cela s'appelle un acte de prêt sous seing privé, est-ce recevable hé bien oui, en le signant vous avez reconnu avoir contracté cette dette

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page