Dette non remboursée par le salarié

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  Math64 Le 11-02-2023 à 18:29

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  Bonjour,
  
  Oui, le liquidateur peut en demander le remboursement dans les conditions prévues lors du prêt.
  
  Cdt

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  Fredop66 Le 11-02-2023 à 18:55

  Le problème c est que ce n est pas un prêt comme une banque mais un papier écrit à la machine avec l entête de la société et là signature des 2 parties .Est vraiment recevable ? C est un accord 2n fait entre l ancien gérant et l employé.Cordialement

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  Moderateur

  Math64 Le 11-02-2023 à 19:19

  Bonjour,
  
  En quoi cela est un problème ? Votre ex entreprise vous a accodé un prêt.
  Vous avez bien percu al somme et signé un document dans ce sens?
  Si oui, le document a pleinement vocation à s'appliquer ./

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-02-2023 à 19:30

  @ fredop66 bonjour,
  
  cela s'appelle un acte de prêt sous seing privé, est-ce recevable hé bien oui, en le signant vous avez reconnu avoir contracté cette dette
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Fredop66 Le 11-02-2023 à 20:06

  Merci beaucoup pour vos réponses

  Cordialement 

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