Solde de tout compte - repos compensateurs et jours fériés

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Solde de tout compte - repos compensateurs et jours fériés

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tiastre Le 12-02-2023 à 19:08

Bonjour,

Mon employeur m'a notifié mon licenciement pour faute simple et me dispense de faire mon préavis de 1 mois. Travaillant dans l'hôtellerie, j'ai accumulé des repos compensateurs (environ 15 heures) et j'ai travaillé 3 jours fériés non encore compensés.

Il me semble avoir entendu que les repos compensateurs devaient absolument être pris avant la fin du contrat de travail, au risque de les perdre. Est-ce vrai (je trouve des informations contradictoires sur Internet)? Si tel est le cas, puis-je quand même prétendre à leur paiement sachant que je suis dispensé de préavis (et que donc je ne pouvais pas les prendre)?

Question identique pour les 3 jours fériés (la convention HCR en garantit un minimum de 6 quand on a 1 an d'ancienneté ce qui est mon cas)? Puis-je prétendre à être payée pour les 3 journées de compensation de ces jours fériés non encore prises et que je ne peux prendre du fait de ma dispense de préavis?

Enfin, pour le solde de tout compte: je vois qu'il n'est pas obligé de signer le reçu. Quelle différence cela fait-il de le signer ou pas?

Merci par avance de vos réponses.

Sincères salutations,

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FD · Answer 1 · Le 13-02-2023 à 07:38

Moderateur

FD Le 13-02-2023 à 07:38

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans votre cas,

Repos compenstaeur:

L'employeur ne peut proposer, en remplacement du repos, une indemnité compensatrice sauf en cas de rupture du contrat de travail ou de décès du salarié.

Jours fériés non compensés:

Idem que RC

Solde de tout compte:

S'il est signé, le salarié dispose de 06 mois pour le contester. En cas de refus de signature la contestation aura un délai de 03 ans.

Cordialement.

Membre

tiastre Le 13-02-2023 à 14:09

Bonjour et merci pour votre réponse. Juste pour être sûr de bien comprendre, quand vous dites qu'il ne peut proposer une indemnité compensatrice qu'en cas de rupture du contrat de travail, cela veut bien dire qu'il doit le faire dans ce cas là? En d'autres termes, qu'il ne peut pas ne pas proposer de compensation pour les jours de repos non pris?

Sincères salutations,

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tiastre · Answer 2 · Le 13-02-2023 à 14:09

Bonjour et merci pour votre réponse. Juste pour être sûr de bien comprendre, quand vous dites qu'il ne peut proposer une indemnité compensatrice qu'en cas de rupture du contrat de travail, cela veut bien dire qu'il doit le faire dans ce cas là? En d'autres termes, qu'il ne peut pas ne pas proposer de compensation pour les jours de repos non pris?

Sincères salutations,

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