Droits rechargeables durée max

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  milou27 Le 12-01-2022 à 08:44

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  Bonjour
  
  Il faudrait d'abord vous assurer que le reliquat de 400 jours est toujours utilisable
  Les droits sont déchus après un délai égal à 3 ans + durée d'indemnisation ouverte (à l'origine) sauf si vous avez repris des CDD qui allongent d'autant le délai indiqué ci-dessus
  
  Lorsque le reliquat sera épuisé , vous pourrez recharger vos droits pendant 24 mois mais ça ne reste que théorique puisque dans les faits ,vous ne pourrez pas bénéficier d'une indemnisation en continu pendant 400 jours + 730 jours sans reprendre d'emploi 
  
  Ces derniers temps , Pole emploi a accentué ses controles au niveau des recherches faites par le demandeur d'emploi pour retrouver un emploi qui , si elles sont jugées insuffisantes,  peuvent conduire à la radiation 
  
  Par voie de conséquence, le fait de reprendre un emploi même court pendant l'indemnisation (les 400 jours)  décalera la période de référence de calcul (PRC) prise en compte pour recharger vos droits - celle-ci aura comme point de départ : le 1er jour retravaillé et comme fin : le dernier jour retravailé avant l'épuisement des droits sans remonter plus de 24 mois en arrière (-de 53 ans)  
  
  Par ce mécanisme , vous perdrez probablement tout ou partie des 730 jours de droits potentionnellement rechargeables. 
  
  De plus,  la nouvelle méthode calcul de l'indemnisation journalière vous pénalisera si vous alternez les emplois courts et la reprise de l'indemnisation (entre 2 emplois repris)
  
  L'indemnisation n'est plus calculée d'après les seuls salaires perçus au cours des 24 derniers mois mais ceux perçus pendant une période de réference de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour jusqu'au dernier jour retravaillé à l'intérieur de la PRC , sachant que les jours indemnisés sont inclus dans la PRC 
  
  SJR : TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC / nombre jours calendaires compris dans la PRC (sachant que les périodes non travaillée sont limitées à 75%    des jours travaillés) 
  
  Bref : vous ne pouvez plus tabler sur une indemnisation en continu (400 + 730 jours) comme ça pouvait être le cas auparavant . 
  
  VOIR FICHE 6 - Page 137 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org): 

  
  NB : La règlementation de Pole emploi est devenue un usine à gaz 

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