Entretien préalable licenciement

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• Moderateur

  milou27 Le 03-01-2024 à 18:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Vous pouvez le demander par Mail mais je doute que l'employeur vous le dise par retour ...
  
  A défaut de vous rendre à cet entretien que vous préveniez ou non l'employeur , la procédure de licenciement suivra son cours 
  
  A noter qu'une faute grave ne peut être invoquée lors d'un licenciement disciplinaire que si l'employeur a eu connaisance d'un fait fautif (faute grave) dans un délai inférieur à 2 mois précédant la convocation à un entretien préalable de licenciement
  
  VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234

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  Visiteur

  Liloumm Le 04-01-2024 à 14:05

  Merci pour votre réponse 
  Donc ça voudrait dire une faute qui serait ressortie en nov environ! 
  Est ce que ça peut avoir un rapport avec mon arrêt maladie car j'ai demandé une rupture conventionnelle en juillet qui m'a été refusée. Et suis en ALD depuis 3 semaines 
  Merci 

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• Membre

  Prana67 Le 03-01-2024 à 18:43

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

  Vu que vous êtes en arrêt depuis quelques mois je ne vois pas comment l'employeur peut vous convoquer pour une faute grave. Comme le dit milou, il a deux mois pour engager la procédure une fois qu'il a connaissance des faits. Il devrait démontrer qu'il n'avait pas connaissance des faits, ce qui me semble à priori compliqué. L'avantage pour vous c'est que vous pourrez facilement contester ce licenciement.

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  Visiteur

  Liloumm Le 04-01-2024 à 14:10

  Merci pour votre réponse
  Je suis dans une très grosse entreprise est ce que ça pourrait être le fait qu'il y ait plusieurs services : mes n +1 et après les rh ailleurs le temps qu'ils aient les infos ? 
  Je me triture l'esprit 
  J'aurais voulu savoir maintenant ???
  Merci 

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  Membre

  Prana67 Le 04-01-2024 à 16:35

  A partir du moment ou le n+1 est au courant c'est comme si l'employeur était au courant

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  Math64 Le 03-01-2024 à 18:53

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Conseil: ne faites pas l'économie d'un accompagnement par un représentant du personnel, ou d'un conseiller du salarié si la lettre de convocaiton vous le propose.
  
  C'est gratuit dans les 2 cas.

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  Visiteur

  Liloumm Le 04-01-2024 à 14:12

  Merci pour votre réponse 
  
  

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  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-01-2024 à 14:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Quand vous écrivez que "ça voudrait dire une faute qui serait ressortie en nov environ!" cela peut effectivement être une faute (ou prétendûment une faute) qui serait antérieure mais qui n'aurait été portée à la connaissance de l'employeur que dans les deux derniers mois, ou alors une faute (ou prétendûment une faute) commise au cours de ces deux derniers mois. Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut en effet s'avérer fautif si par exemple il se comporte de façon non loyale vis-à-vis de son employeur, car la suspension du contrat de travail ne dégage pas le salarié de son devoir de loyauté, ainsi ce serait constitutif d'une faute de dénigrer l'entreprise sur un réseau social, de dissuader un candidat à l'embauche de rejoindre l'entreprise, de tenir des propos diffamatoires etc. Reste à l'employeur de pouvoir prouver la faute qu'il invoquerait ainsi.
  
  D'une autre façon, ne pas envoyer dans les temps le justificatif médical d'une prolongation d'arrêt de travail pourrait aussi être retenu comme une faute mais certainement pas comme une faute grave, à moins que l'employeur n'ait adressé une relance pour exiger que le salarié ne justifie la prolongation de son absence et n'ait pas reçu de réponse en retour.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Liloumm Le 04-01-2024 à 14:58

  Merci pour votre réponse ?
  Je travaille dans une très grosse entreprise. Contractuelle de droit privé en cdi salariée 
  J'ai bien envoyé dans les temps mes prolong. Mon ald également et les rh ont bien recu mon ald le 20 déc. Et je reçois ce courrier de licenciement le 27. 
  J'ai fait une demande de rupture conventionnelle en juillet qui a été refusé en août. 
  Est ce que ça pourrait être ça
  ? 
  Je ne peux pas savoir avant l'entretien auprès de la rh le motif ? Par courrier recommandé je peux demander dans cette 1ere étape? 
  Merci 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-01-2024 à 15:24

  Non, une proposition de rupture conventionnelle qu'un salarié soumet à son employeur n'est absolument pas constitutif d'une faute.
  
  A votre place, je suivrais les conseils qui vous ont été donnés ici (voir les messages de Milou27 et Math64) et j'ajouterais l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse de l'employeur, pour lui souligner que dans votre situation, en arrêt de travail prolongé pour une affection reconnue de longue durée (ALD), la réception de cette convocation à entretien préalable en vue d'un licenciement pour soi-disant faute grave, alors que votre contrat de travail est suspendu depuis plus de 6 mois pour raison de santé médicalement justifiée, exerce sur vous un stress psychologique aggravant et préjudiciable à votre rétablissement. Ajoutez aussi que dans votre état de vulnérabilité cela vous laisse sans moyen de vous défendre vis-à-vis de l'allégation de faute grave.
  
  Vous en garderez copie et l'avis de réception, on ne sait jamais, cela servira peut-être pour la contestation du licenciement.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  milou27 Le 04-01-2024 à 17:57

  Liloumm
  
  Pourquoi ne pas vous rendre à cet entretien ? ce serait pour vous l'occasion de vous expliquer quant aux griefs reprochés par l'employeur même si la plupart du temps la décision de licencier est déjà prise
  
  Il vaut mieux l'apprendre de vive voix plutot que dans les lignes d'une lettre recommandée 
  
  Ainsi , vous vous donnerez une petite chance d'éviter un licenciement si vous ne pensez pas avoir commis une faute grave 
  
  VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137

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