gravité

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 22-05-2023 à 12:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Oui, si votre comportement le justifie, il a parfaitement le droit de vous licencier.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-05-2023 à 12:13

  Bonjour Math, question de curiosité, est-ce que dans le cas d'une décision de licenciement dont les conditions seraient moindres que celles négociées lors de l'accord de rupture conventionnelle soumis à la Direction du travail, cela ne s'apparenterait pas à une sanction pécuniaire ?
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 22-05-2023 à 12:30

  Bonjour Zen. 
  
  Non car il n'est fait qu'application du pouvoir disciplinaire. 
  Là où ça se corse, c'est sûr les délais de procédure.
  L'employeur risque fort d'être forclos. 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-05-2023 à 13:03

  Merci, je comprends
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 22-05-2023 à 16:25

  Bonjour,
  
  Si la convention de RC mentionne le 30 Mai comme date de fin de contrat, l'employeur qui recoit Anelau en entretien préalable le 30 Mai ne pourra lui signifier son licenciement que 2 jours francs après (le 2 juin) , c'est à dire trop tard ...
  
  L"emloyeur devra lui règler l'indemnité de rupture 
  
   

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Licenciement après une mutation
• Rachat entreprise non signature de l’avenant
• mise a pied conservatoire
• Procedure Licenciement pour inaptitude
• [Résolu] CDD de remplacement - temps partiel - terme imprécis : rupture anticipée
• [Résolu] Aide et renseignements pour le délai de prévenance
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page