Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Procedure Licenciement pour inaptitude

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-05-2023 à 10:02

Bonjour,

 

Je subis de l’agressivité et de l’acharnement constant de la part de mon employeur. Au lieu de me parler, il hurle, il parle de moi à d’autres salariés quand je ne suis pas là et surtout parle de sujets privés, comme mon salaire, le solde de mes congés payées, ect Ce n’est plus vivable pour moi et mon médecin traitant ma conseillé d aller voir l’AMIEM. Ce que j’ai fais. Il a pris actes des choses et m’a bien confirmer que c’était « assez » , qu il fallait que ca s arrete pour moi par rapport à ma santé qui se fragilise suite à ces nombreux mois de dénigrement et acharnement. Mon medecin m’a déclaré provisoirement inapte à mon poste de travail , je suis en arret depuis un mois et le medecin du travail à ainsi informer par mail mon employeur . Il lui a aussi dit qu’il serait bien qu ils se rencontrent pour parler de la fiche de l’entreprise et des conditions de travail. En attendant, le medecin du travail m’a demandé d’envoyer une demande de rupture conventionnelle ni pour faciliter ma sortie, mon etat de santé ne me permettant plus d exercer mais pour autant, une « mediation pour un depart facilité » avant l’inaptitude serait le mieux m’a t elle conseillé. Si toutefois, malgrés que ce soit dans son intérêt, l’employeur refuse, il mettrait en place la procedure d’inaptitude. Mon employeur vient de me repondre et refuse la rupture du contrat. Question : quand le medecin du travail me decmarera inapte, que va t il se passer? L’employeur a t’il toujours l’obligation de reclasser, et à defaut au bout d’un mois, de licencier et ou de payer le salarié ? Peut il contester et donc ralentir la procédure, sous peine d etre sans salaire pour ma part pendant des mois? Quel recourt je peux avoir pour être sûr que l’employeur respecte les délai, la loi en sommes

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-05-2023 à 10:18

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Votre médecin personnel n'a pas le pouvoir de vous déclarer inapte au travail.

    Il peut juste décider que votre état de santé nécessite un arrêt de travail.

    Si le médecin du travail décide votre inaptitude, cette décision s'impose à votre employeur qui devra alors vous licencier dans le délai d'un mois.

    Pour l'instant vous n'en êtes pas là, revenez vers nous quand il y aura du nouveau.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page