indemnité licenciement cc automobile

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  Zen Maritime Le 02-01-2023 à 09:21

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  Bonjour,
  
  une prise en compte 'prorata temporis' s'applique lorsque la rupture de contrat intervient en cours d'année, on procède alors au calcul d'une prime selon le temps effectif de contrat. Par exemple si un contrat se termine fin novembre la prime annuelle pour une année entière ne sera retenue que pour une fraction de 11/12e.
  
  cordialement
  zen maritime 

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