Intressement imposable après rupture conventionnelle?

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  milou27 Le 31-05-2023 à 17:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si cela est possible pour une démission, il en est logiquement de même pour une rupture conventionnelle

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  Membre

  Fredartiste Le 02-06-2023 à 07:48

  Bonjour,

  pour information, j'ai posé ma question sur impot.gouv.fr qui confirme la réponse de milou:

  "Direction générale des finances publiques: En cas de rupture conventionnelle ce système de déblocage anticipé s?applique à tout moment sur tous les versements."
  Un grand merci à Milou pour sa réactivité.
  

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