Licenciement inaptitude par Médecin du travail

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Licenciement inaptitude par Médecin du travail

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Lagertha Le 15-12-2023 à 21:32

Bonjour,

Je suis en arret depuis quelques mois suite à des soucis pro et perso.
Niveau pro, on n'était plus dans l'urgence, mais le quotidien et"ait de l'urgence, on nous donnait des dossiers qu'on aurait dpu livrer au client un mois avant...
Dans mon pôle on est passé de 6 à 3 (démissions). Et généralement beaucoup de démissions.
A ceci c'est ajouté des soucis perso et j'ai vrillé. En arret depuis quelques mois et même hospitalisé.
Suivi par une psychologue, qui m'a it pendant de nombreuses scéance de ne plus y penser et me concentrer sur moi.
Or pendant mon arrêt mon entreprise m'a demandé d'aider un collègue au téléphone, ils mont envoyé un mail pour savoir quans je reviens car "durant mon absence ils ont du mal à s'organiser" et "je dois donner des nouveles si je veux garder une bonnne relation avec la direction"
Ils ont également appelé mon médecin généraliste pour savoir ce que j'ai vraiment, quand je reviens etc.Mon généraliste les a bien recadré, demandant de me laisser tranquil et qu'il ne dirait rien.

Aujourd'hui je sens que j'ai besoin d'avancer dans ma vie et que je ne peux plus y retourner.Ma psychologue me propose de rencontrer le médecin de travail et me dit qu'à 99% je serai déclaré inapte.

Mais serai-je déclaré inapte professionel ? personnel (vu que c'est un peu des 2 ? bien que j(ai déjà signalé le stress que je subis lors des visites médicales traditionnelles, comme beaucoup de collègues et qu'un collègues vient d'être déclaré inapte à l'entreprise pour mêmes raisons).
Si licenciement, quel est le délais sans salaire ?

Sachant que l'entreprise refuse toute rupture à l'amiable
Merci à vous pour votre retour et votre bienveillance

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FD · Answer 1 · Le 16-12-2023 à 06:19

Bonjour,

S'il y a effectivement reconnaissance d'une inaptitude professionnelle, votre employeur devra voir avec le médecin du travail pour

- Des aménagements et adaptations du poste de travail ;

- Des préconisations de reclassement ;

- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Si aucun reclassement n'est possible l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour vous licencier, dans le cas contraire il devra reprendre le paiement de vos salaires.

Durant le mois de recherche de reclassement, le salarié n'est pas rémunéré, il peut alors se mettre en arrêt le temps que la sitituation se règle.

Tout ce que je viens de vous dire est rtès schématique. Il serait utile de vous faire aider et conseiller soit par une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dnas votre département afin de vérifier que vos droits sont respectés.

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 16-12-2023 à 08:18

Bonjour,

Une première chose, si vous demandez à voir le médecin du travail alors que vous êtes encore en arrêt ce sera une visite de pré-reprise, le médecin du travail n'émettra pas formellement un avis ni d'aptitude ni d'inaptitude, il ne le fera qu'à l'issue de votre arrêt lors d'un examen de reprise.

Toutefois la visite de pré-reprise vous donnera sans doute une idée de comment le médecin verrait la suite et si, de son point de vue, des dispositions pourraient être envisagées avec votre employeur pour aider votre retour dans votre emploi.

A la fin de vore arrêt, si le médecin du travail en venait à vous déclarer inapte, ce ne sera certainement pas au titre d'une inaptitude professionnelle car votre arrêt n'était motivé ni par un accident de travail ni par une maladie reconnue à caractère professionnelle par votre CPAM.

Comme souligné par FD, en cas d'avis d'inaptitude l'employeur disposera d'un délai d'un mois sans avoir à vous payer pour, soit trouver une solution de reclassement compatible avec les recommandations du médecin du travail, soit à défaut vous licencier. Si l'employeur dépasse ce délai d'un mois il doit vous indemniser en vous payant comme si vous aviez repris le travail. Pendant le délai d'un mois il est assez habituel qu'un salarié déclaré inapte soit mis à nouveau en arrêt par son médecin traitant, ce qui lui assure des indemnités journalières de Sécurité Sociale.

cordialement
zen maritime

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