Quelles indemnités dans mon cas ?

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Quelles indemnités dans mon cas ?

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Damsou25 Le 19-12-2023 à 17:16

Bonjour,

Je suis salarié CDI depuis le 14 mars. Le 12 juin je dois être opéré ( maladie non professionnelle) et malheureusement j'ai du prolongé l'arrêt de travail jusqu'à encore ce jour. L'employeur m'a fait remettre un courrier par huissier faisant part d'un entretien préalable à mon licenciement pour motif personnel.
Mes questions :
Est ce que j'ai droit à une indemnité de préavis ? 1 mois de salaire ?
Ais je droit à mes indemnités C. P ( 2,5/mois même en arrêt maladie)
Enfin, si l'employeur m'autorise à ne pas effectuer mon préavis, va t'il me verser les indemnités ?
Merci beaucoup

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Math64 · Answer 1 · Le 19-12-2023 à 18:16

Moderateur

Math64 Le 19-12-2023 à 18:16

+ 1000 messages

Bonjour,

Etes vous toujours en arrêt ?

Pour quel motif l'employeur voudrait il vous licencier ?

Cdt

Membre

Damsou25 Le 19-12-2023 à 18:40

Oui toujours. Licenciement pour motif personne

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Moderateur

Math64 Le 19-12-2023 à 18:48

Motif personnel n'existe pas dans la loi...

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Damsou25 · Answer 2 · Le 19-12-2023 à 18:40

Damsou25 Le 19-12-2023 à 18:40

Oui toujours. Licenciement pour motif personne

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Math64 · Answer 3 · Le 19-12-2023 à 18:48

Math64 Le 19-12-2023 à 18:48

Motif personnel n'existe pas dans la loi...

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Henriri · Answer 4 · Le 19-12-2023 à 18:48

Membre

Henriri Le 19-12-2023 à 18:48

+ 1000 messages

Hello !

Damsou, nous sommes en décembre 2023, et vous allez être opéré le 12 juin 2024 ?

Vous nous questionnez à propos d'une procédure de licenciement dans lesquelles d'autre dates sont plus importantes :
- Vous êtes en arrêt maladie jusqu'à "ce jour", quel jour ?
- Votre mployeur vous a fait convoqué pour un entretien préalable à un licenciement, quele est la date de ce courrier et la date de cet entretien ?

Lectures pour vous :
Licenciement pour motif personnel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839
Indemnité de licenciement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57308
Solde de tout compte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86

A+

Membre

Damsou25 Le 19-12-2023 à 19:40

J'ai été opéré le 12 juin 2023.
En arrêt jusqu'au 24 décembre et la date du courrier est du 13 décembre pour un entretien ce vendredi 22.

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Membre

Henriri Le 20-12-2023 à 07:53

Hello !

Vous disiez "devoir être opéré le 12 juin" d'où ma compréhension que c'était une date future et non passée. Et vous êtes encore en arrêt jusqu'à la fin de la semaine, ok.

Autre lecture pour vous sur la possibilité ou pas d'une procédure de licenciement d'un salarié en arrêt de trvaail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133

A+

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Moderateur

milou27 Le 20-12-2023 à 10:33

Bonjour

On peut supposer que l'employeur envige de vous licencier au motif que votre absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise

Pour le préavis de licenciement, il faut consulter votre convention collective
Quel est l'intitulé de celle-ci ?

Vous pouvez effectuer le préavis tout en restant en arrêt maladie

Si vous n'êtes plus en arrêt de travail , vous pouvez demander à être dispensé de tout ou partie du préavis mais il ne sera pas rémunéré

Pour les congés payés, une jurisprudence récente confirme que vous continuez à faire l'acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16756#:~:text=La%20Cour%20consid%C3%A8re%20d%C3%A9sormais%20que%20les%20arr%C3%AAts%20maladie,droit%20d%27acqu%C3%A9rir%20des%20cong%C3%A9s%20pay%C3%A9s%20comme%20s%E2%80%99il%20travaillait.

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Damsou25 · Answer 5 · Le 19-12-2023 à 19:40

Damsou25 Le 19-12-2023 à 19:40

J'ai été opéré le 12 juin 2023.
En arrêt jusqu'au 24 décembre et la date du courrier est du 13 décembre pour un entretien ce vendredi 22.

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Henriri · Answer 6 · Le 20-12-2023 à 07:53

Hello !

Vous disiez "devoir être opéré le 12 juin" d'où ma compréhension que c'était une date future et non passée. Et vous êtes encore en arrêt jusqu'à la fin de la semaine, ok.

Autre lecture pour vous sur la possibilité ou pas d'une procédure de licenciement d'un salarié en arrêt de trvaail :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133

A+

milou27 · Answer 7 · Le 20-12-2023 à 10:33

Bonjour

On peut supposer que l'employeur envige de vous licencier au motif que votre absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise

Pour le préavis de licenciement, il faut consulter votre convention collective
Quel est l'intitulé de celle-ci ?

Vous pouvez effectuer le préavis tout en restant en arrêt maladie

Si vous n'êtes plus en arrêt de travail , vous pouvez demander à être dispensé de tout ou partie du préavis mais il ne sera pas rémunéré

Pour les congés payés, une jurisprudence récente confirme que vous continuez à faire l'acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16756#:~:text=La%20Cour%20consid%C3%A8re%20d%C3%A9sormais%20que%20les%20arr%C3%AAts%20maladie,droit%20d%27acqu%C3%A9rir%20des%20cong%C3%A9s%20pay%C3%A9s%20comme%20s%E2%80%99il%20travaillait.

Damsou25 · Answer 8 · Le 21-12-2023 à 00:12

Membre

Damsou25 Le 21-12-2023 à 00:12

+ 10 messages

Merci pour vos retours.
Je viens de pensé. Je suis en arrêt jusqu'au 24 décembre. Ils m'ont envoyer le courrier le 13 et entretien prévu le 21, pendant mon arrêt. Ils peuvent me licencier mais doivent t'ils attendre la fin de mon arrêt ou du préavis ? Que se passe t'il si il y a une prolongation de mon arrêt de travail ? ( je revois le médecin ce jeudi)

Moderateur

Math64 Le 21-12-2023 à 00:39

Questions rapides:

De quelle convention collective dépendez vous (noté sur le bulletin de paie) ?

Qu'en pense le conseiller du salarié ou représentant du eprsonnel qui vous accompagneras à l'entretien ?

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Membre

Damsou25 Le 21-12-2023 à 00:46

Je suis salarié dans une agence immobilière.
Par contre personne ne m'accompagnera..

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Moderateur

Math64 Le 21-12-2023 à 01:46

"Par contre personne ne m'accompagnera.. "

Dommage, c'est gratuit ..
Si l'employeur vous licencie pour désorganisation de l'entreprise avec obligation d'embaucher une autre personne à votre place de manière permanente, cela peut avoir lieu pendant l'arrêt.
Prolongé ou pas, pas d'inscidence sur le licenciement.

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Membre

Damsou25 Le 21-12-2023 à 02:02

D'accord mais le soucis est que la visite chez le médecin est prévue ce jeudi, l'entretien ce vendredi, et la fin de l'arrêt dimanche. S'il est prolongé de lundi à fin décembre par exemple ? Pas de soucis ?

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Moderateur

Math64 Le 21-12-2023 à 02:08

Aucun soucis.
Mais, si vous reprenez mardi, la procédure devra prendre fin.

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Membre

Damsou25 Le 21-12-2023 à 02:16

Justement je ne compte pas retourner à ce travail et faire le maximum pour les indemnités de l'employeur et sécurité sociale..

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Moderateur

Math64 Le 21-12-2023 à 02:24

En indémnité, que vous restiez ou pas longtemp en arrêt, cotre ancienneté ne se cumule pas et votre indémnité de licenciement non-plus.

Seuls les congés se cumulent, avec le risque de devoir saisir le juges pour les obtenirs.

Sauf à reprendre le travail, vous ne pouvez rien faire pour empécher l'employeur de dérouler la procédure de licenciement.

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Membre

Damsou25 Le 21-12-2023 à 02:32

D'accord. Mais dans mon cas, je peux bénéficier de l'indemnité de préavis de 1 mois équivalent à un mois de salaire exact ? Que je prolonge ou non ?

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Moderateur

milou27 Le 21-12-2023 à 08:02

Si vous faites renouveler votre arrêt maladie le 24 Décembre; l'employeur pourra malgré tout vous licencier pendant l'arrêt maladie , point de départ du préavis
Vous pourrez effectuer celui-ci en restant en arrêt maladie et vous percevrez les indemnité journalières de la sécu + complémentaire employeur
Preavis jusqu'à 2 ans d'ancienneté : 1 mois

Vous ne percevrez pas d'indemnité compensatrice de préavis en sus des Indemnités journalières sauf si l'employeur vous dispense d'effectuer le celui-ci

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614

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Membre

Damsou25 Le 22-12-2023 à 22:26

Alors j'ai fait mon entretien... Et ils m'ont demandé ce que j'envisageais pour la suite... J'ai dit c'est vous de voir... Ils m'ont demandé si je voulais démissionné et j'ai dit que non. Je voulais être licencié... Pour indemnité de préavis. Et ils m'ont dit qu'ils allait voir et revenais vers moi au plus vite.. Mais j'ai rien eu à signer... Je comprends rien !

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Moderateur

Math64 Le 22-12-2023 à 22:55

C'est noraml que vous n'ayez rien eu à signer.
Question: le courrier de convocation à l'entretien prévoyait il la possibilité d'un licenciement ?

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Math64 · Answer 9 · Le 21-12-2023 à 00:39

Questions rapides:

De quelle convention collective dépendez vous (noté sur le bulletin de paie) ?

Qu'en pense le conseiller du salarié ou représentant du eprsonnel qui vous accompagneras à l'entretien ?

Damsou25 · Answer 10 · Le 21-12-2023 à 00:46

Damsou25 Le 21-12-2023 à 00:46

Je suis salarié dans une agence immobilière.
Par contre personne ne m'accompagnera..

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Math64 · Answer 11 · Le 21-12-2023 à 01:46

"Par contre personne ne m'accompagnera.. "

Dommage, c'est gratuit ..
Si l'employeur vous licencie pour désorganisation de l'entreprise avec obligation d'embaucher une autre personne à votre place de manière permanente, cela peut avoir lieu pendant l'arrêt.
Prolongé ou pas, pas d'inscidence sur le licenciement.

Damsou25 · Answer 12 · Le 21-12-2023 à 02:02

D'accord mais le soucis est que la visite chez le médecin est prévue ce jeudi, l'entretien ce vendredi, et la fin de l'arrêt dimanche. S'il est prolongé de lundi à fin décembre par exemple ? Pas de soucis ?

Math64 · Answer 13 · Le 21-12-2023 à 02:08

Math64 Le 21-12-2023 à 02:08

Aucun soucis.
Mais, si vous reprenez mardi, la procédure devra prendre fin.

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Damsou25 · Answer 14 · Le 21-12-2023 à 02:16

Damsou25 Le 21-12-2023 à 02:16

Justement je ne compte pas retourner à ce travail et faire le maximum pour les indemnités de l'employeur et sécurité sociale..

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Math64 · Answer 15 · Le 21-12-2023 à 02:24

En indémnité, que vous restiez ou pas longtemp en arrêt, cotre ancienneté ne se cumule pas et votre indémnité de licenciement non-plus.

Seuls les congés se cumulent, avec le risque de devoir saisir le juges pour les obtenirs.

Sauf à reprendre le travail, vous ne pouvez rien faire pour empécher l'employeur de dérouler la procédure de licenciement.

Damsou25 · Answer 16 · Le 21-12-2023 à 02:32

Damsou25 Le 21-12-2023 à 02:32

D'accord. Mais dans mon cas, je peux bénéficier de l'indemnité de préavis de 1 mois équivalent à un mois de salaire exact ? Que je prolonge ou non ?

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milou27 · Answer 17 · Le 21-12-2023 à 08:02

Si vous faites renouveler votre arrêt maladie le 24 Décembre; l'employeur pourra malgré tout vous licencier pendant l'arrêt maladie , point de départ du préavis
Vous pourrez effectuer celui-ci en restant en arrêt maladie et vous percevrez les indemnité journalières de la sécu + complémentaire employeur
Preavis jusqu'à 2 ans d'ancienneté : 1 mois

Vous ne percevrez pas d'indemnité compensatrice de préavis en sus des Indemnités journalières sauf si l'employeur vous dispense d'effectuer le celui-ci

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2614

Damsou25 · Answer 18 · Le 22-12-2023 à 22:26

Alors j'ai fait mon entretien... Et ils m'ont demandé ce que j'envisageais pour la suite... J'ai dit c'est vous de voir... Ils m'ont demandé si je voulais démissionné et j'ai dit que non. Je voulais être licencié... Pour indemnité de préavis. Et ils m'ont dit qu'ils allait voir et revenais vers moi au plus vite.. Mais j'ai rien eu à signer... Je comprends rien !

Math64 · Answer 19 · Le 22-12-2023 à 22:55

Math64 Le 22-12-2023 à 22:55

C'est noraml que vous n'ayez rien eu à signer.
Question: le courrier de convocation à l'entretien prévoyait il la possibilité d'un licenciement ?

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