licenciement-portabilité mutuelle

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 14-05-2021 à 16:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Référez-vous au Code de la Sécurité Sociale / article L911-8 / §5 : l'organisme assureur peut vous demander de justifier les conditions requises pendant toute la période de maintien, une condition étant d'être pris en charge par le régime de l'assurance chômage, autrement dit de toucher l'allocation de chômage.
  
  lien en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr
  
  ou copier-coller de : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027549338
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  juju1018 Le 14-05-2021 à 19:59

  Je vous remercie zen maritime! J?ai justifié avec un avis de situation pôle emploi qui confirme que je sushis toujours en recherche d?emploi mais eux exige une attention de paiement. D?après cet article j?ai justifié même si ce n?est pas une attestation de paiement.Pouvez vous me confirmer ou pas du tout?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-05-2021 à 20:20

  Je pense que l'organisme assureur est fondé de vous demander la preuve, y compris chaque mois, que vous êtes bien en situation de chômage indemnisé, c'est-à-dire non seulement inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi mais allocataire touchant l'ARE. Que l'on vous demande dès lors votre relevé de situation mensuelle prouvant que vous avez eu le versement de l'ARE ne me semble pas anormal.
  
  cordialement
  zen maritime 

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