Licenciement suite à l'utilisation des données de ma carte conducteur.

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  Isadore Le 13-01-2023 à 19:56

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  Bonjour,

  Si ces données permettent de démontrer une faute assez grave de votre part oui. L'employeur a le droit d'accéder à ces informations et de s'en servir.

  La Cour de Cassation a même validé un licenciement fondé sur les données extraite d'un chronotachygraphe non déclaré à la CNIL :

  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028483322/

  La mise en place de cet appareil de contrôle est une obligation légale, et un chauffeur de poids lourd ne peut ignorer sa présence ni la nature des données qu'il enregistre.

  Que vous reproche exactement votre employeur ? Avez-vous déjà fait l'objet d'une sanction disciplinaire dans votre entreprise ?

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