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[Résolu] Entretien en vue d’un licenciement avec mise à pied conservatoire

Visiteur

Le 13-01-2023 à 10:59

Bonjour,

 

Bonjour à tous le monde qui passera part ici Alors je vous explique mon soucis Je suis en CDI dans une entreprise depuis le 8/08/22 J’ai étais en arrêt maladie du 1/10/22 au 24/11/22 A mon retour j’ai travaillé 3h et mes douleurs au dos sont revenu je suis rentré chez moi et depuis je ne suis pas retourné au travail Le 5 janvier 2023 j’ai reçu un courrier en LR de mon employeur à un entretien préalable en vue d’un licenciement avec mise à pied conservatoire ( sans mise à pied immédiates ) convocation pour le 11 décembre 2022 ( oui j’ai bien dit 11 décembre 2022 ) courrier écrit le 3 janvier 2023 Aujourd’hui le 13 janvier je reçois un courrier LR de mon employeur a un entretien préalable en vue d’un licenciement avec mise à pied conservatoire ( mise à pied immédiat dans l’attente d’une décision ) convocation pour le 20 janvier 2023 On t’il le droit de faire tout cela et on t’il le droit de me licencier pour faute grave sachant que cela va bientôt faire plus de 2 mois que je suis absent. Merci de votre aide

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  • Membre

    Le 13-01-2023 à 11:24

      + 10 messages


    C’est une convocation pour le mardi 20 janvier sauf que le 20 janvier c’est un vendredi
    Moderateur

    Le 13-01-2023 à 19:21

    Bonjour

    Si je comprends bien, vous êtes absent de l'entreprise depuis le 25/11/22 et vous n'avez pas transmis d'arrêt de travail  ? 

    A compter du jour ou l'employeur a eu connaissance de faits fautifs, il disposait d'un délai de 2 mois pour engager une procédure disciplinaire 

    Ce qu'il a fait en vous adressant le 3 Janvier une seconde lettre de convocation à un entretien préalable

    Il a du s'apercevoir de son erreur après-coup mais la dernière convocation reçue le 13 Janvier est valable 

    A vous de vous faire préciser s'il s'agit bien du 20 Janvier (un Vendredi et non un Mardi )
    Membre

    Le 13-01-2023 à 19:42

    Bonjour milou27 Non je n?est pas transmis d?arrêt de travail Le 5 janvier j?ai reçu une première convocation pour le 11 décembre 2022 sans mise à pied immédiat Et aujourd?hui le 13 janvier j?ai reçu une nouvelle convocation ou il y a écrit que je suis convoqué a le 20 janvier est un vendredi avec mise à pied conservatoire immédiat J?ai contacté un avocat du droit du travail qui m?informe que ce deuxième courrier n?est pas conforme est que du coup je ne doit pas me rendre à cette convocation donc étonnant que vous me dite quel est valable.
    Moderateur

    Le 14-01-2023 à 09:36

    Le courrier que vous avez reçu le 5 Janvier (pour une convocation le 11 Décembre ) mentionnait déjà une mise à pied conservatoire 

    Si l'employeur considère que la mise à pied conservatoire (sans salaire) a pris effet en Décembre , vous pourriez en effet contester la date de départ ce cette mise à pied puisque vous n'en avez été informé que tardivement (le 5 janvier) 

    Vous pourriez en discuter avec l'employeur si vous vous rendez à l'entretien préalable du 20 Janvier mais si vous ne vous y rendez pas , l'employeur va poursuivre la procédure de licenciement et une fois licencié, vous serez devant le fait accomploi avec comme seul recours le conseil de prud'hommes , ce qui necessitera de vous faire assister par un avocat ou bien un défenseur syndical (s'il le veut bien)

    Autant vous dire qu'il ne vaudrait pas la peine d'engager une procédure avec une ancienneté aussi faible puisque le barème des prud'hommes limitera l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 1 mois de salaire (dans le meilleur des cas) au prix d'une procédure longue (au moins 12 mois)  à vos frais

    Pour ma part, je me rendrais à cet entretien pour en finir une fois pour toute et tourner la page 

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