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Licenciement/rupture conventionnelle : quel intérêt pour l'entreprise ?

Visiteur

Le 27-06-2022 à 20:12

Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est l'intérêt pour un employeur de faire une rupture conventionnelle plutôt qu'un licenciement ? Aussi s'il y a un certain nombre de licenciements est-ce que l'entreprise peut être pénalisée ? Est-ce qu'une rupture conventionnelle coûte moins chère au final ?
Merci et bonne journée.

 


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  • Moderateur

    Le 27-06-2022 à 20:53

      + 1000 messages


    Bonjour,


    L'intérêt est tout simple : pour licencier, il faut un motif valable !Ce qui n'est pas le cas d'une rupture conventionnelle. e outre, en cas de contestation devant les juges du licenciement, cela peut vite couter cher à l'entreprise là où la RC est bien plus sécurisée.

    Cdt
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 27-06-2022 à 20:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une rupture conventionnelle peut coûter plus cher puisqu'elle permet au salarié, s'il est en position propice à négocier, d'obtenir un montant indemnitaire supra légal c'est-à-dire au-dessus du montant légal qui est dû en cas de licenciement.

    Mais une rupture conventionnelle, une fois passé le délai de rétractation et une fois obtenue l'homologation de la Direction du travail, ne permet qu'exceptionnellement à l'ex-salarié de remettre après coup l'accord en question devant les prud'hommes. A moins qu'il ne puisse prouver que la rupture s'est faite illégalement sous la pression, la menace, le chantage.

    Un licenciement en revanche, si l'employeur ne se conforme pas strictement au droit du travail, peut être remis en question, par exemple si le licenciement est jugé abusif, sans cause réelle et sérieuse.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Membre

    Le 28-06-2022 à 12:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour compléter, c'est aussi un moyen simple de se débarrasser d'un salarié sans devoir le licencier (avec le risque des prudhommes). Il y a des cas où les relations sont tellement dégradées que cela rend impossible le maintien du salarié, mais où une procédure de licenciement n'est pas justifiée.
    Cela permet aussi de s'épargner une délicate procédure pour licencier un salarié protégé quand le dossier n'est pas très solide.
    Dans les secteurs où l'embauche est difficile, cela permet une rupture dans de bonnes conditions : c'est une manière de soigner sa réputation. Notez que cela vaut aussi pour les secteurs qui ne sont pas en tension. Un empoyeur qui a une bonne image attire les bons profils, et un climat social apaisé profite à tout le monde.
    Moderateur

    Le 28-06-2022 à 23:36

    A noter que si la rupture de contrat a lieu à partir de 62 ans, l'indemnité de rupture conventionnelle perd alors son caractère exonérable (socialement, fiscalement), ce qui fait qu'à montant indemnitaire comparable c'est à se demander s'il n'est pas préférable d'être licencié/e.

    cordialement
    zen maritime



     
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-07-2022 à 16:13

      + 10 messages


    Bonjour,
    je vous remercie pour vos réponses,
    bonne journée.
    +1
    + -

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