Reclassement

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• Moderateur

  FD Le 28-06-2022 à 08:58

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Le refus de reclassement par le salarié inapte peut être considéré comme abusif lorsque ce refus est sans motif légitime et concerne un poste approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé.
  

  Il n'est pas abusif, notamment, de refuser une diminution de salaire ou du coefficient hiérarchique.

  Un refus de reclassement est abusif lorsque, à la fois :

  - il est conforme aux préconisations du médecin du travail ;

  - n’entraîne aucune modification substantielle de son contrat de travail, ni même de ses conditions de travail ;

  - et que les nouvelles fonctions tiennent compte de ses capacités et sont les plus proches possibles des précédentes *.

  *On parle aussi de fonctions « comparables ». Les nouvelles fonctions doivent être en rapport avec les précédentes.

  Cordialement.

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  Membre

  Bauche Le 28-06-2022 à 10:29

  Merci beaucoup fd pour tous ces éclaircissements mais quand vous dites: les nouvelles fonctions doivent être comparables avec les précédentes. Même si c?est le médecin du travail lui même qui préconise une fonction complètement différente de la mienne (accueil à la place d?infirmière le refus n?est donc pas considéré comme abusif? En vous remerciant encore pour vos réponses

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  Moderateur

  FD Le 28-06-2022 à 20:34

  Bonsoir,

  Les refus considérés comme abusifs sont jugé au cas par cas. Donc à voir...

  Cordialement.

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