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Reclassement

Visiteur

Le 27-06-2022 à 18:54

Bonjour, je suis infirmière et en maladie professionnelle, reconnue inapte avec recommandations par la médecine du travail inapte à mon poste et à tous les soins, apte à l’accueil et à l’entretien. Puis-je refuser ce reclassement sans que ce soit un refus abusif de ma part. En vous remerciant

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  • Moderateur

    Le 28-06-2022 à 08:58

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le refus de reclassement par le salarié inapte peut être considéré comme abusif lorsque ce refus est sans motif légitime et concerne un poste approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé.
    Il n'est pas abusif, notamment, de refuser une diminution de salaire ou du coefficient hiérarchique.

    Un refus de reclassement est abusif lorsque, à la fois :

    - il est conforme aux préconisations du médecin du travail ;
    - n’entraîne aucune modification substantielle de son contrat de travail, ni même de ses conditions de travail ;
    - et que les nouvelles fonctions tiennent compte de ses capacités et sont les plus proches possibles des précédentes *.

    *On parle aussi de fonctions « comparables ». Les nouvelles fonctions doivent être en rapport avec les précédentes.

    Cordialement.

    Membre

    Le 28-06-2022 à 10:29

    Merci beaucoup fd pour tous ces éclaircissements mais quand vous dites: les nouvelles fonctions doivent être comparables avec les précédentes. Même si c?est le médecin du travail lui même qui préconise une fonction complètement différente de la mienne (accueil à la place d?infirmière le refus n?est donc pas considéré comme abusif? En vous remerciant encore pour vos réponses
    Moderateur

    Le 28-06-2022 à 20:34

    Bonsoir,
    Les refus considérés comme abusifs sont jugé au cas par cas. Donc à voir...
    Cordialement.
    0
    + -

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