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Proposition RC employeur ou menace licenciement avec cause reelle et serieuse

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Visiteur

Le 21-02-2024 à 08:03

Bonjour, 

 J'ai 9 mois d'ancienneté (poste trés bien payé, salaire a 6 chiffres). Mon employeur a mis en place un pseudo entretien annuel déguisé en entretien de sortie a la suite duquel il me propose une rupture conventionnelle avec une proposition de 1 mois de salaire.  J'ai eu un entretien avec la RH qui ne souhaite faire aucun écrit sur sa proposition et précise devoir recourir à un licenciement avec cause réelle et sérieuse en cas d'échec des négociations. Ce quand bien même il n'y a aucun reproche, avertissement ou recadrage préalable. La société semble vouloir me tenir responsable d'une perte financière importante dont je n'ai jamais été informé. Ai-je davantage intérêt à pousser le dossier aux prud'hommes?

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  • Moderateur

    Le 21-02-2024 à 08:42

      + 1000 messages


    Bonjour

    Attendez d'être licencié pour savoir s'il serait opportun de contester le bien fondé de cette rupture de contrat devant les prud'hommes puisque pour le moment vous ne savez pas ce que l'employeur vous reproche précisément mise à part l'évocation d'une perte financière importante  
    Vous ne le saurez qu'à la lecture de la lettre de licenciement 

    Quand bien-même vous estimeriez que votre licenciement est abusif et en cas de succes de la procédure qui va prendre au moins 12 mois ; Pour une ancienneté de 9 mois le gain à attendre ne dépassera pas 1 mois de salaire (barême Macron)+ paiement du préavis  non effectué si l'employeur invoque une faute grave 

    Inutide dire que cela n'en vaudrait pas la peine financièrement parlant puisque vous serez obligé de prendre un avocat qui vous facturera ses honoraires 

    Si j'étais à votre place , j'accepterais de signer une rupture conventionnelle en négociant une indemnité de rupture d'au moins 3 mois de salaire  












    Membre

    Le 21-02-2024 à 08:51

    Bonjour Milou, merci beaucoup pour votre retour rapide.
    Donc si je résume j'ai davantage intérêt à signer une rupture conventionnelle ( D'autant que j'aurai tres probablement besoin d'une lettre de recommandation pour ma future recherche d'emploi en cas de demandes de references). En revanche je comprends qu'il vaut mieux attendre le licenciement dans le cas où la proposition de rupture conventionnelle ne dépasse pas 3 mois de salaire. ?tes vous d'accord?
    Moderateur

    Le 21-02-2024 à 09:11

    OUI -je suis d'accord avec vous 
    3 mois c'est une proposition sans plus ... pour espérer obtenir2 mois 
    Si le DHR maintient sa proposition à 1 mois - j'accepterais malgré tout puisque vous n'avez plus d'avenir dans cette boite
    Membre

    Le 21-02-2024 à 09:35

    Vous avez raison je n'ai plus aucun avenir dans cette boîte. Raison pour laquelle je ne suis pas sûr que la proposition de rupture conventionnelle vaille le coup vs le licenciement. Sauf a 3 mois minimum. 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 21-02-2024 à 09:40

      + 1000 messages


    Hello !

    Samp votre employeur ne pourra pas éviter de rédiger une proposition de rupture conventionnelle... Engagez-vous dans cette procédure (vous pouvez même en prendre l'initiative par LRAR) en vous assurant que son déroulement réglementaire est suivi à la lettre.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

    A
    +
    Membre

    Le 21-02-2024 à 09:49

    Bonjour Henriri. C'est en faite mon employeur qui a pris l"initiative de cette rupture conventionnelle puisque en me proposant une RC avec 1 mois de salaire, cela leur revient moins cher qu'à me faire un licenciement avec 3 mois de préavis. En même temps je ne vois pas très bien ce qui pourrait mentionner comme cause reelle et serieuse Dans le sens où je n'ai eu aucun avertissement, communication ou enttetien préalable sur une quelconque faute. 
    Membre

    Le 21-02-2024 à 11:43

    (suite)

    Pour l'instant si j'ai bien compris votre employeur n'a pas formalisé sa suggestion de RC. Vous pouvez donc la reprendre à votre initiative comme je l'ai suggéré si c'est la voie que vous voulez retenir.

    Votre employeur n'a pas besoin de vous avoir déjà envoyé un évertissement pour pouvoir engager une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse (procédure qu'il n'a pas engagée à ce jour) voire engager un licenciement disciplinaire.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234

    Pour l'instant tout cela est oral... 

    A+
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