Proposition RC employeur ou menace licenciement avec cause reelle et serieuse

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  milou27 Le 21-02-2024 à 08:42

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  Bonjour
  
  Attendez d'être licencié pour savoir s'il serait opportun de contester le bien fondé de cette rupture de contrat devant les prud'hommes puisque pour le moment vous ne savez pas ce que l'employeur vous reproche précisément mise à part l'évocation d'une perte financière importante  
  Vous ne le saurez qu'à la lecture de la lettre de licenciement 
  
  Quand bien-même vous estimeriez que votre licenciement est abusif et en cas de succes de la procédure qui va prendre au moins 12 mois ; Pour une ancienneté de 9 mois le gain à attendre ne dépassera pas 1 mois de salaire (barême Macron)+ paiement du préavis  non effectué si l'employeur invoque une faute grave 
  
  Inutide dire que cela n'en vaudrait pas la peine financièrement parlant puisque vous serez obligé de prendre un avocat qui vous facturera ses honoraires 
  
  Si j'étais à votre place , j'accepterais de signer une rupture conventionnelle en négociant une indemnité de rupture d'au moins 3 mois de salaire  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  

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  Samp71 Le 21-02-2024 à 08:51

  Bonjour Milou, merci beaucoup pour votre retour rapide.
  Donc si je résume j'ai davantage intérêt à signer une rupture conventionnelle ( D'autant que j'aurai tres probablement besoin d'une lettre de recommandation pour ma future recherche d'emploi en cas de demandes de references). En revanche je comprends qu'il vaut mieux attendre le licenciement dans le cas où la proposition de rupture conventionnelle ne dépasse pas 3 mois de salaire. ?tes vous d'accord?

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  Moderateur

  milou27 Le 21-02-2024 à 09:11

  OUI -je suis d'accord avec vous 
  3 mois c'est une proposition sans plus ... pour espérer obtenir2 mois 
  Si le DHR maintient sa proposition à 1 mois - j'accepterais malgré tout puisque vous n'avez plus d'avenir dans cette boite

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  Membre

  Samp71 Le 21-02-2024 à 09:35

  Vous avez raison je n'ai plus aucun avenir dans cette boîte. Raison pour laquelle je ne suis pas sûr que la proposition de rupture conventionnelle vaille le coup vs le licenciement. Sauf a 3 mois minimum. 

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  Henriri Le 21-02-2024 à 09:40

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Samp votre employeur ne pourra pas éviter de rédiger une proposition de rupture conventionnelle... Engagez-vous dans cette procédure (vous pouvez même en prendre l'initiative par LRAR) en vous assurant que son déroulement réglementaire est suivi à la lettre.

  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
  
  A+

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  Membre

  Samp71 Le 21-02-2024 à 09:49

  Bonjour Henriri. C'est en faite mon employeur qui a pris l"initiative de cette rupture conventionnelle puisque en me proposant une RC avec 1 mois de salaire, cela leur revient moins cher qu'à me faire un licenciement avec 3 mois de préavis. En même temps je ne vois pas très bien ce qui pourrait mentionner comme cause reelle et serieuse Dans le sens où je n'ai eu aucun avertissement, communication ou enttetien préalable sur une quelconque faute. 

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  Membre

  Henriri Le 21-02-2024 à 11:43

  (suite)
  
  Pour l'instant si j'ai bien compris votre employeur n'a pas formalisé sa suggestion de RC. Vous pouvez donc la reprendre à votre initiative comme je l'ai suggéré si c'est la voie que vous voulez retenir.
  
  Votre employeur n'a pas besoin de vous avoir déjà envoyé un évertissement pour pouvoir engager une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse (procédure qu'il n'a pas engagée à ce jour) voire engager un licenciement disciplinaire.
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234
  
  Pour l'instant tout cela est oral... 
  
  A+

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