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RC besoin de conseils

Visiteur

Le 14-12-2023 à 14:45

Bonjour,

Je suis en pleine négiciation de RC avec mon employeur. La situation est longue et complexe...je vais essayer de vous décrire le contexte le mieux possible pour pouvoir bénéficier de vos conseils 

Je suis cadre salariée (chef de service éducatif CDS) d’une association relevant de la convention 66 depuis 3 ans. Il y a une clause de mobilité dans mon contrat permettant les mutations dans le département

En janvier           j’ai un arrêt de 10 jours je culpabilise et parle naïvement de mon ALD que j’ai depuis 5 ans (pas de RQTH) avec ma DG / aucun impact sur mon travail jusqu’à maintenant (pas d’autres arrêts, pas de faute) Proposition d’un poste que je considère comme sous qualifié avec missions différentes avec maintien de salaire / je refuse

9/05/23                Annonce de mutation « bienveillante au regard de ma santé » (permutation avec une autre CDS de l’asso pour début septembre) rajout de plus d’1h sur mon trajet soit 2h-2h30 de plus sur une journée de 10h ce qui est incompatible avec ma maladie.

10/05/2023         sous le choc, beaucoup de crise douloureuses, je suis en arrêt maladie jusqu’au 5/06/2023 puis prolongation jusqu’au mois de septembre

7/06/23                je demande une visite à la médecine du travail AST pour échange sur la situation. Avis d’aptitude ok + elle  téléphone à l’employeur pour parler de ma situation et voir si la mutation peut etre annulée.

11/09/23             Je postule sur un poste de l’association qui est plus prêt de chez moi

13/09/23             visite de pré reprise doc du travail de Lentilly / apte avec restriction kilométriques sur les trajets domicile travail ne dépassant pas 30km. Refus de mon employeur d’en tenir compte car la visite aurait du se faire avec le medecin de travail de mon lieu de mutation

16/10/20             visite de pré-reprise à l’AGEMETRA / apte avec restriction kilométriques sur les trajets domicile travail ne dépassant pas 30km

17/10/23             Première proposition de RC de mon employeur avec montant à hauteur du minimum légal

22/10/23             Réponse négative quant à ma candidature sur le poste prêt de chez moi / choix de recruter en externe

25/10/23             Je fais une contre-proposition en demandant des indemnités supra légales équivalentes à 6 mois ½ de salaire

27/10/23             Refus de l’employeur préconise du repos (continuer de prolonger mon arrêt maladie) et clos la négociation

13/11/23             Avis de reprise avec aptitude avec restriction kilométriques maintenues. Mon employeur n’a plus de poste à me proposer. Je ne suis en arrêt maladie, j’attends chez moi

4/12/2023           Deuxième proposition de mon employeur pour une RC avec un supra-légal au 2/3 de ce que je demandais la première fois. Ils me redisent qu’ils n’ont pas de poste à me proposer et proposent de signer la RC au 8/12/23

7/12/23                Apparition d’une offre de poste de CDS dans les restrictions kilometrique .

12/12/2023         je préviens que j’ai besoin de plus de temps pour étudier leur proposition.

14/12   Je ne sais toujours pas quoi faire, quoi répondre... 

Je n’ai que des enregistrements pour prouver que la mutation était discriminatoire donc pas possible d’aller sur ce terrain pour espérer gagner plus

Que pensez vous de ma situation ?

Auriez vous des conseils à me donner ?

Si je refais une contreproposition, peuvent ils me licencier pour inaptitude? Ou finalement me proposer le poste qui vient de s’ouvrir ? Je ne souhaite plus travailler pour eux donc si je devais refuser le reclassement qu’ils ne me proposeront certainement pas peuvent ils me licencier cette fois ci pour inaptitude?"

Merci beaucoup pour votre éclairage

 

 


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  • Moderateur

    Le 14-12-2023 à 15:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce que je retiens c'est que vous ne souhaitez plus travailler pour eux, que vous voulez négocier en plus de l'indemnité légale de rupture conventionnelle un montant supra légal équivalent à 6 mois et demi de salaire.

    Dans mon expérience une négociation est plus ouverte lorsque c'est argumenté, rationnellement, sur des éléments factuels. Fondez-vous sur le scenario suivant :

    1/ vous vous inscrivez demain au chômage, quel sera le différé d'indemnisation avant que vous ne touchiez l'allocation de chômage ? calculez par exemple que pendant 150 jours il vous faudra vivre sur vos indemnités de RC...

    2/ vous restez au chômage indemnisé pendant toute la durée de vos droits à l'assurance chômage sans avoir retrouvé d'emploi, calculez la perte de revenus que cela représente par rapport à votre revenu salarié actuel...

    3/ vous bénéficiez pendant un an de la portabilité gratuite de la complémentaire santé d'entreprise, ensuite il vous faut souscrire individuellement, calculez ce que cela vous coûtera...

    4/ vous êtes actuellement cadre salariée avec peut-être des avantages en nature que vous allez perdre, cela représente quel montant de perte...

    5/ le revenu de remplacement que constitue l'allocation de chômage ne sera pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen de vos meilleures années pour déterminer le montant de votre future pension de retraite au régime général, cela constitue aussi une perte...

    Etc. et tout compte fait cela vous donnera une idée de ce que vous pourriez essayer de négocier en contrepartie de votre accord sur le principe d'une RC

    cordialement
    zen maritime 

     

     
    Membre

    Le 14-12-2023 à 16:11

    Bonjour et merci pour votre réponse
    J'ai bien pris en compte différents facteurs lorsque j'ai fait ma contre proposition lors de la première nego de RC. 
    Je me sents tout de meme lésé au regard de ma situation et de la façon de faire qui est clairement discriminatoire.
    Lorsque j'avais fait une contre proposition mon employeur avait de suite coupé toute négociation. si je recommence, est ce que lui de son coté peut tt arreter? et aller vers un licenciement pour inadptitude? il ne joue pas du tout le jeu en faisant tt ce qu'il est possible de faire pour me reclasser (un refus sous l'avis de pré reprise et un autre poste qu'il ne me propose pas et qui est dispo actuellement) en claire ils veulent se débarasser de moi. Ca aussi pour moi c'est discriminatoire. 
    En l'etat j'ai le sentiment que ca reviendrait quasi au meme pour moi d'aller vers un licenciement sans motif avec un préavis de 4 mois dans une indemnité legale non imposable plutot qu'une RC avec quasi la meme somme mais en supra legale

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