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TotoDemo Le 14-07-2022 à 15:56
Bonjour,
Je suis actuellement en congé création d'entreprise depuis le 14/03/2021 et souhaite négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur.
Pour le calcul du salaire de référence, l'Unedic indique que Pole emploi reconstitue les salaires sur la période de suspension du contrat de travail dans plusieurs cas, dont le cas ci-dessous:
"Périodes de travail à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ;"
Lien: https://www.unedic.org/sites/default/files/2022-02/Salaire%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence.pdf (page 2 et 3)
Ma question: Est-ce que Pole emploi reconstituera bien mon salaire pour un congé création d'entreprise à temps plein ??
Et si non, pourquoi reconstituer le salaire pour une "période de travail à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise" et pas pour un congé création d'entreprise à temps plein ?
Merci pour votre aide, en espérant avoir été clair.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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milou27 Le 14-07-2022 à 16:49
+ 1000 messages
TotoDemo Le 14-07-2022 à 17:08
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