Refus licenciement pour inaptitude

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  Zen Maritime Le 24-10-2023 à 17:27

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  Bonjour,
  
  Sur l'avis d'inaptitude rédigé par le médecin du travail il y a deux cases que le médecin peut cocher:
  
  - tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé
  - l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi
  
  cela dispense l'employeur d'avoir à rechercher une possibilité de reclassement et il peut dès lors procéder immédiatement au licenciement pour inaptitude
  
  si l'employeur décide de s'opposer à la décision du médecin du travail il a deux semaines, à compter de la date de l'avis médical, pour saisir les prud'hommes en formation de référé (procédure dite accélérée au fond)
  
  mais dire "je ne sais pas si je veux te licencier", votre employeur peut toujours le dire... mais autant en emporte le vent
  
  cordialement
  zen maritime 
  
   

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