Restitution matériel et voiture de fonction

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Restitution matériel et voiture de fonction

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Medialunadine Le 28-10-2022 à 17:17

Bonjour,

Directrice régionale Ile de France, j'ai récupéré ma voiture de fonction dans une concession de la région. Je suis la seule dirigeante en région parisienne (responsable de plusieurs restaurants). Le siège social et les PDG sont à Nice. Suite à une mise à pied conversatoire, il m'a été notifié par mail que je n'etais plus autorisé à utiliser mon matériel professionnel ainsi que ma voiture de fonction.

Dans le courrier m'indiquant de mon licenciement. Ils m informent que mes documents, solde de tout compte etc, me seront donné à Nice lors du dépôt de ma voiture et mon matériel.
(Lors des lincenciements de mes collaborateurs en île de France, aucun n'a du aller chercher ses documents, tout a été fait par courrier. Et le matériel m'a été rendu à moi)
De plus, les dirigeants viennents tous les mois en île de France.

Donc j'aimerais savoir si je suis obligé d'aller à Nice (sur mon contrat de travail, il n'est pas précisé ou je dois rendre le véhicule). En sachant que c'est une électrique et que je vais mettre 10h à y aller ! Dans leur courrier, ils ne parlent pas de voyage pris en charge ou autre. Ils mettent seulement que je dois tout à Nice. J'ai reçu par la suite un mail de la RH me demandant mes disponibilités pour prendre rendez-vous .

Je vous remercie pour votre aide !

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Alainverce · Answer 1 · Le 28-10-2022 à 18:49

Bonjour.

Si vous avez été embauché par le siège social de Nice ils peuvent exiger que vous vous déplaciez.

En effet la loi dit que les documents de fin de contrat sont quérables et non portables.

Certes, l'employeur peut accepter de les envoyer, mais vu votre situation manifestement conflictuelle cela m'étonnerait qu'un accord soit possible.

Par contre, pour le véhicule c'est différent.

C'est à eux de venir le récupérer, puisque licenciée vous n'avez plus de lien juridique avec la société et ne pouvez donc continuer à utiliser un véhicule leur appartenant, sauf à prendre des risques...

Ils n'ont pas le droit de subordonner la remise des documents qu'ils vous doivent de par la loi à la remise du véhicule ou autre exigence.

Mais malheureusement cela ne change rien au fait que vous devez vous déplacer.

Si vous envisagez de contester votre licenciement et que vous pensez avoir de bonnes chances de gagner, vous pouvez attendre ( un an... deux ans...) que le jugement les condamne à vous les remettre, mais c'est une solution aléatoire.

Voila ce que je peux vous dire pour le moment.

Cdt.

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