Rup Conv durant arrêt cause accident avec prolong arrêt après rupture

Question

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k64 Le 09-02-2022 à 03:13

Bonjour, à tous actuellement en arrêt à la suite d’un accident du travail, j’ai demandé une rupture conventionnelle qui a été accepté par mon employeur. Seulement mon arrêt de travail va continuer après la validation de cette rupture À quel moment dois-je m’inscrire au Pôle emploi ? À qui vais-je devoir envoyer mes prolongation d’arrêt de travail ? Quel sera mon délai de carence au niveau du Pôle emploi en sachant que j’aurai les indemnités de départ conventionnel et environ 45 jours de congés payés qui me seront versés ? Quel sera le montant des mon indemnité chômage à la fin de mon arrêt ? Salaire Brut : environ 2400 J’ai toujours travaillé depuis février 2013, je n’ai jamais été au chômage Je suis dans l’entreprise actuellement depuis le 1er octobre 2019 mais j’ai déjà été en accident du travail du 8 septembre 2020 au 4 juillet 2021. Merci d’avance, Cordialement, K

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milou27 · Answer 1 · Le 09-02-2022 à 07:18

Moderateur

milou27 Le 09-02-2022 à 07:18

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi dès lors que vous ne serez plus en arrêt de travail

Pole emploi appliquera un délai de carence de 45 jours CP qui décalera le point de départ d'indemnisation

Indemnisation chomage : environ 1.277 Euros/Nets /mois

Si l'indemnité de licenciement prévue par votre convention collective est plus élevée que l'indemnité légale de licenciement, Pole emploi appliquera un délai de carence sur le montant différentiel d'indemnités
Délai de carence en jours : Différentiel/98,4

D'ci là, vous continuerez à percevoir vos indemnités journalières versée par la CPAM en leur signalant votre changement de situation

Accident du travail ou de trajet : droits et démarches | ameli.fr | Assuré

Actualite Maître Virginie LANGLET | La rupture conventionnelle est compatible avec un accident du travail sous réserve des vices du consentement (juritravail.com)

Visiteur

k64 Le 09-02-2022 à 09:45

Bonjour, merci pour votre réponse très très rapide Je ne m?attendais pas à une indemnité aussi basse? Au niveau du délais de 4) jours, si par exemple ma rupture est effective au 1 er mars, avec 45 jours de carence, je suis donc susceptible de toucher le chômage à partir du 15 avril, mais en sera-t-il de même si mon arrêt est prolongé jusqu?au 30 avril ? Ou alors du coup devrais-je compter 45 jours à partir du 30 avril ? Bonne journee et merci encore

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Moderateur

milou27 Le 09-02-2022 à 17:48

Le délai de carence de 45 jours commencera à courir à compter du lendemain de la rupture du contrat peu importe la date d'inscription comme demandeur d'emploi

Si vous vous inscrivez le 30 Avril , le délai de carence de 45 jours sera écoulé et vous aurez juste un délai de prise en charge de 7 jours qui décalera d'autant le point de départ d'indemnisation

Pour ce qui concerne l'indemnisation chomage, Pole emploi se basera sur les salaires bruts perçus au cours des 35 derniers mois précédant la rupture du contrat actuel

Pour les calculs , Ils reconstitueront le salaire brut que vous auriez perçu si vous n'aviez pas été en arrêt pour accident de travail

Mon estimation ne vaut que pour un salaire brut de 2.400 et tout dépend du montant des salaires bruts perçus avant le 1er Octobre 2019 si vous avez enchainé les contrats

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Visiteur

k64 Le 09-02-2022 à 18:10

Merci énormément pour toute vos réponses, Vous m?avez enlevé une belle épine du pied ? Belle soirée à vous Cordialement

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k64 · Answer 2 · Le 09-02-2022 à 09:45

Bonjour, merci pour votre réponse très très rapide Je ne m?attendais pas à une indemnité aussi basse? Au niveau du délais de 4) jours, si par exemple ma rupture est effective au 1 er mars, avec 45 jours de carence, je suis donc susceptible de toucher le chômage à partir du 15 avril, mais en sera-t-il de même si mon arrêt est prolongé jusqu?au 30 avril ? Ou alors du coup devrais-je compter 45 jours à partir du 30 avril ? Bonne journee et merci encore

milou27 · Answer 3 · Le 09-02-2022 à 17:48

Le délai de carence de 45 jours commencera à courir à compter du lendemain de la rupture du contrat peu importe la date d'inscription comme demandeur d'emploi

Si vous vous inscrivez le 30 Avril , le délai de carence de 45 jours sera écoulé et vous aurez juste un délai de prise en charge de 7 jours qui décalera d'autant le point de départ d'indemnisation

Pour ce qui concerne l'indemnisation chomage, Pole emploi se basera sur les salaires bruts perçus au cours des 35 derniers mois précédant la rupture du contrat actuel

Pour les calculs , Ils reconstitueront le salaire brut que vous auriez perçu si vous n'aviez pas été en arrêt pour accident de travail

Mon estimation ne vaut que pour un salaire brut de 2.400 et tout dépend du montant des salaires bruts perçus avant le 1er Octobre 2019 si vous avez enchainé les contrats

k64 · Answer 4 · Le 09-02-2022 à 18:10

k64 Le 09-02-2022 à 18:10

Merci énormément pour toute vos réponses, Vous m?avez enlevé une belle épine du pied ? Belle soirée à vous Cordialement

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