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Rupture Conventionnelle légal ?

Visiteur

Le 05-06-2021 à 13:05

Bonjour,

Je travail dans une entreprise de multi service ou j'exerce le métier de cariste dans une usine ou ma boite sont sous-traitant. Voulant partir, n'étant plus motivé à continuer suite à la très mauvaise gestion de ma boite, il y'a donc environ 3 semaine, j'ai convenu par téléphone avec le directeur de l'agence dans laquel je travail de mettre fin à mon contrat avec une rupture conventionnelle.

J'ai donc envoyé une lettre avec accusé de reception il y'a 2 semaines, n'ayant plus de nouvelles du directeur depuis ça, je demande à mon chef de site qui est le réferent, on me dit que c'est accepté, mais rien ne le prouve. J'ai vu partout que lors de cette procédure, l'employeur devait convoquer son salarié pour convenir des termes exacts de la rupture.

Or, depuis, j'ai eu uniquement cet réponse hier , voici le copié collé du sms de mon chef :

"Je sort de l'agence et la procédure est en cours il a envoyer un mail pour demander ou ils en étaient au service juridique, ça suit son court..."

A quoi fait il référence ? Sachant que je n'ai encore rien convenu ?

Si quelqu'un pourrait m'éclairer, j'ai l'impression qu'ils essaient de gagner du temps.

Merci d'avance, si vous avez d'autres questions, je reste disponible.


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  • Moderateur

    Le 05-06-2021 à 14:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsqu'il y a un accord de principe sur l'éventualité d'une rupture conventionnelle, l'étape suivante est en effet un entretien (deux, trois si nécessaire...) pour discuter les modalités de la rupture et parvenir à la signature d'une convention de rupture. Cette convention est le document qui fixe le montant d'indemnité sur lequel on s'est mis d'accord, ainsi que la date envisagée pour la fin de contrat. Une fois le document daté et signé, et après un délai légal de 15 jours pour rétractation éventuelle, cette convention est envoyée pour homologation à la DDETS (auparavant la DIRECCTE).

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 05-06-2021 à 19:11

    Oui mais je n'ai pas encore été inviter à un entretien, car ils me disent qu'ils que la procédure est en cours au service juridique, qu'est ce donc alors? Est ce possible que le début de la procédure ai commencer alors que je n'ai encore rien négocier avec eux ?
    Merci de votre réponse, pour le moment, rien n'est comme vous l'énnoncez.
    Cdlt
    Moderateur

    Le 05-06-2021 à 19:23

    Généralement c'est plutôt le service comptable auquel on a recours pour déjà calculer ce que serait le montant indemnitaire de base = au minimum l'équivalent de ce que serait l'indemnité légale en cas de licenciement (sauf si un montant plus avantageux est prévu dans la convention collective).

    Pour ce calcul de base il n'y a pas de négociation en jeu car c'est un plancher pour qu'une convention de rupture puisse être homologuée.

    Le service des affaires juridiques, pourquoi ? Je n'en sais rien. Ou alors on vous fait lanterner en vous baladant. Un accord oral de principe n'engage en effet l'entreprise à rien. Rien non plus ne les presse pour organiser un entretien, aucun délai, ce sera quand ils voudront bien s'ils le veulent bien.

    cordialement
    zen maritime


    Membre

    Le 05-06-2021 à 19:39

    D'accord je comprend un peu mieux, car c'est pas réellement dans leurs sens de me laisser partir, et j'ai été surpris que cela soit "accepter" , car en parallèle j'ai eu un accident du travail il y'a deux mois qui à duré 2 semaines, tout à été envoyé de ma part et ça à été reçu ,  et je viens de recevoir il y'a peu la 3 eme lettre de mise en demeure car ils m'avaient notifié en absence injustifié. Si j'en crois leurs lettres je risque le licensiement si je ne fournis pas les documents justifiant mon "absence".
    Oui c'est le bazarre.
    Mais je pense donc qu'ils me font tourner en rond.
    Merci pour vos explications! J'y vois un peu plus clair

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