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Rupture conventionnelle pendant une période de fusion d'entreprise

Visiteur

Le 20-05-2021 à 15:14

Bonjour,
La compagnie dans laquelle je travaille a fait l'objet d'une proposition de rachat il y a de cela maintenant plus d'un an (il s'agit de 2 compagnies d'environ 50 000 personnes dans le monde). La fusion est maintenant proche, et nous attendons maintenant que la direction de concurrence de la commission européenne donne son accord (prévu pour le 3 aout).
Fin Mars, j'ai indiqué à ma manager mon souhait de quitter l'entreprise afin de me lancer dans l'entrepreunariat et de négocier une rupture conventionnelle. Elle n'y a vu aucun inconvénient, mais après s'etre entretenue avec notre service des ressources humaines, elle m'a indiqué qu'aucune rupture conventionnelle n'était possible tant que la fusion n'était pas effective.
J'ai donc pris contact avec les ressources humaines afin de connaitre mes possibilités. On m'a conseillé d'attendre la fusion car un plan de départ volontaire ou de licenciement pouvait intervenir et donc en profiter.
Ma question est donc double :
- est ce qu'une rupture conventionnelle est vraiment plus compliqué à accepter durant une période de rachat ?
- Combien de temps un plan de départ volontaire ou PSE met-il à se mettre en place après une telle fusion ? Sachant que la fusion sera effective courant 3e trimestre 2021 et que je ne souhaite absolument pas rester après le 31 aout 2021, est-ce utile d'attendre ?

Merci par avance pour votre aide.

 


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  • Moderateur

    Le 20-05-2021 à 16:49

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ils vous baladent, car en cas de fusion, restructuration, rachat, les contrats en cours sont repris (article L 1224-1).

    Maintenant qu'ils savent que vous voulez partir ils vont tranquillement attendre que vous démissionniez.

    De toute façon nul ne peut imposer à l'autre une rupture conventionnelle.

    Cdt.
    Membre

    Le 20-05-2021 à 17:25

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Et concernant ma deuxième question, savez-vous combien de temps un plan de départ volontaire met-il à être mis en place?
    Merci d'avance
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 20-05-2021 à 19:17

      + 1000 messages


    Il n'y a pas de délai type.

    L'employeur est maitre du temps car rien n'est prévu dans le code du travail.

    Regardez ici:

    Plan de départ volontaire

    Cdt.
    +1
    + -
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