Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rupture conventionnelle

Visiteur

Sabel fany Le 18-07-2021 à 22:54

Bonjour, je suis en invalidité 2eme catégorie j ai 57 ans je voudrais savoir si je demande une rupture conventionné a mon employeur Es ce que j orais le droit au chômage et j orais toujours mon invalidité.? Cordialement 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 19-07-2021 à 08:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En premier point, vous le savez certainement, le fait de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle n'implique pas forcément qu'il l'acceptera, il prendra en compte ce que cela lui coûterait c'est-à-dire au minimum l'équivalent de l'indemniré légale d'un licenciement (peut-être plus selon la convention collective qui s'applique à votre emploi).

    Une deuxième chose serait de savoir si depuis votre mise en invalidité par la caisse d'assurance maladie vous avez pu retravailler ou non pour votre employeur, autrement dit si au cours d'un même mois vous touchiez à la fois votre pension et un salaire. 

    Car si vous perdiez à présent votre emploi le Pôle Emploi examinera si vous touchiez votre pension d'invalidité en même temps que vous touchiez un salaire. C'est la condition pour que vous puissiez ensuite toucher votre pension d'invalidité avec l'allocation de chômage en totalité (cumul total). Sinon le montant de l'allocation de chômage pourrait s'en trouver réduit (cumul partiel).

    Enfin, compte tenu de trois années de droit au chômage indemnisé cela vous mènerait de 57 à 60 ans. Mais à ma connaissance ce n'est qu'à 62 ans que vous pourriez prétendre à la retraite dite "pour inaptitude" accordée au taux plein (quelque soit le nombre de trimestres validés).

    cordialement
    zen maritime

      
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page