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Rupture Conventionnelle

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Le 14-01-2023 à 17:08

Bonjour, je souhaiterais avoir des conseils, J’ai rédigé une lettre de rupture conventionnelle que j’ai envoyé à mon patron, j’ai une réponse par message, même si je pense qu’il devait m’envoyer aussi un recommandé bref, J’ai donc eu un rdv avec mon patron, il ne veut pas accepter la rupture conventionnelle car il ne veut pas payer, je vous explique je suis en arrêt de travail depuis 1 an à cause d’un accident de travail, j’ai signé mon CDI en Août 2021 et j’ai étais en arrêt le 24 Décembre 2021. J’ai fait mon CAP et Mon bac pro dans cette même entreprise Pour en revenir au rdv que j’ai eu, mon patron m’a dit que sa lui reviendrait trop cher de faire cette convention car il doit payer : 500 sa comptable, les indemnités, le solde tout compte, et les congés payés, mais voilà ils se posent plusieurs problèmes car premièrement mon patron n’y gagne rien, de plus il a gardé mon ancienneté de mes apprentissages sans me le dire au préalable et sans mon accord et je n’avais jamais remarqué sur mes bulletin, donc il se plaint de devoir me l’ai payer alors que je n’ai rien demandé, les congés payer il ne veut pas les payer car j’en ai ~35 (au passage il me retire des jours chaque mois) donc en gros il me dit que c’est le dindon de la farce car il ne veut pas payer 5000 (chiffre qu’il m’a lui même dit) donc comment faire je souhaite quitter mon entreprise au plus vite à fin de faire une formation, deux questions me taraude mon patron est-il en droit de refuser alors que c’est lui qui a fait des erreurs ? si je démissionne aurai-je le droit au chômage puisque je souhaite faire une démission ?

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  • Moderateur

    Le 14-01-2023 à 17:33

      + 1000 messages


    Bonjour

    La rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties
    L'employeur exagère sur le coût de la rupture même en incluant l'ancienneté acquise avec vos 2 contrats en alternance précédants (L 6222-16 du code du travail)

    Pour les congés payés : En accident de travail de travail, vous avez continué à faire l'acquisition de jours de congés pendant les 12 premiers mois (soit 30 jours ouvrables) même si ceux-ci ne figurent pas sur votre bulletin de salaire 

    Ces conges seront dus même si vous démissionnez (avec le solde de tout compte) mais vous ne pourrez pas bénéficier du chomage indemnisé
    0
    + -

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