apres une rupture conventionnelle peut on aller au prud homme

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alex34070 Le 16-01-2023 à 07:17

Bonjour, jai signe une rupture conventionnelle a ma demande a l aide d un avocat car mon employeur m avait mis deux avertissements de comportement en moins d une semaine.Le 1 er etait justifie car j ai eu un accrochage avec ma d.r.h mais le 2 eme etait faut.Je me suis mise en arret desuite car jai eu tres peur qu il en invente un 3eme.S etait mon 1er Arret maladie en 13 ans d anciennete .Cela a ete tres dur pour moi psycologiquement.Le lendemain de mon arret maladie jai ete remplacer par une societe de nettoyage.S est pour ca qu il m ont pousser vers la sortie.J aurais voulu savoir sil etait possible que je fasse quelque chose que je me retourne vers eux je voudrais quil retire le 2 eme avertissements d autant plus que les 2 avertissement sont pour les meme fait et le meme jour.
Je vous en remercie d avance pour votre reponse

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FD · Answer 1 · Le 16-01-2023 à 07:34

Moderateur

FD Le 16-01-2023 à 07:34

+ 1000 messages

Bonjour,

Absolument, vous pouvez poursuivre votre ancien employeur pour d'autres faits que la rupture conventionnelle. Prenez conatct avec soit un avocat ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour une aide sur les procédures et documents à fournir.

Cordialement.

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+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 16-01-2023 à 09:00

Bonjour,

Pour fonder une action contre votre ex-employeur il ne suffit pas de "vouloir quil retire le 2 eme avertissements", qu'il le retire d'où..!? Ce n'est pas comme s'il s'agissait d'une plainte qu'il aurait déposée et que vous voudriez qu'il retire. Vous ne faites plus partie des effectifs de l'entreprise, il n'y a plus d'avertissement qui tienne contre vous, rien à retirer.

Alors pour fonder une action il faudrait pouvoir montrer quel préjudice vous auriez subi. Au moins aurait-il fallu au moment du deuxième avertissement que vous ayez envoyé à votre employeur un courrier de contestation en recommandé avec avis de réception, et il aurait fallu au moment de votre arrêt au motif de maladie notifier à l'employeur que les conditions de travail sous pression de votre hiérarchie retentissait négativement sur votre état de santé.

Enfin, votre intention ne saurait être à présent de dénoncer la rupture conventionnelle, vous dites l'avoir demandée avec l'aide d'un avocat, je ne vois pas comment vous pourriez invoquer de l'avoir subie par exemple sous contraintes, menaces, chantage.

cordialement
zen maritime

Alainverce · Answer 3 · Le 16-01-2023 à 09:19

Bonjour.

Absolument du même avis que Zen maritime.

Votre contrat est rompu, à votre demande, dans les formes légales et aucun juge ne vous accordera quoi que ce soit.

Bien sur, si vous avez du temps, de l'argent, des preuves indiscutables et les compétences pour le faire, vous pouvez aller encombrer encore plus les Prud'hommes qui n'apprécieront que modérément votre demande...

Si votre ex employeur n'a rien à se reprocher de grave il pourra parfaitement en retour faire une demande reconventionnelle pour procédure abusive, et si le Conseil lui donne raison c'est vous au final qui serez condamnée.

Je ne dis pas cela pour vous faire peur mais pour vous faire réfléchir.

D'ailleurs, ça m'étonnerait que votre avocat soit d'un avis contraire, sauf bien sur à voir l'aspect financier qu'il pourrait en retirer...

Cdt.

Isadore · Answer 4 · Le 16-01-2023 à 09:40

Bonjour,

J'ai un peu du mal à comprendre ce que vous voulez obtenir des prudhommes, mais je suis d'accord avec les collègues du dessus.

La rupture conventionnelle, aucune chance de revenir dessus. Vous l'avez demandé, avec l'aide d'un avocat, il est incontestable que l'avez signée de votre plein gré.

Vous reconnaissez qu'un des deux avertissements est justifié. Pour ce qui est du second, vous pouvez éventuellement contester la sanction, mais vous obtiendrez au mieux un dédommagement symbolique, et au pire vous devrez indemniser votre employeur. Un avertissement est une sanction légère sans réelle conséquence pour un salarié, il sera donc très difficile de démontrer un préjudice.

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