Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Suspension contrat de travail prolongée

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-11-2021 à 19:15

Bonjour,

 J'ai actuellement 2 salariés qui refusent catégoriquement de se faire vacciner alors que notre activité est soumis à l'obligation vaccinale. 
Elles sont suspendus depuis le 15 septembre (2 mois) et aujourd'hui leur position n'a pas changé. 
Elles refusent de démissionner.
Quelles solutions avons nous sachant qu'il est impossible de les affecter à un autre poste ou de faire du télé travail (transport de personnes handicapées) ?
Peuvent elles nous réclamer des indemnités pour avoir fait durer la suspension de leur contrat de travail de manière prolongée ? 
Peut on les licencier pour faute grave pour une raison précise si oui laquelle ?
Merci


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page