Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Arrêt de travail

Visiteur

Le 17-08-2023 à 19:14

Bonjour,

 Mon employeur peut il diffuser aux autres salariés mon arrêt de travail ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-08-2023 à 08:06

      + 1000 messages


    Hello !

    Je ne vois pas bien quel est son objectif et c'est assez limite tout de même, mais ce document ne comporte pas d'information personnelles à protéger vous concernant (vos collègues voient bien que vous n'êtes pas au travail d'ailleurs).  

    D'autres avis ? A+ 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 18-08-2023 à 08:30

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il faudrait déjà savoir ce que vous entendez par "diffuser mon arrêt de travail".

    Si c'est de dire "X... est "encore" absent pour maladie" il n'y a rien de bien condamnable.

    Si c'est de montrer ou afficher votre arrêt de travail ou figure l'adresse de votre médecin, là vous pouvez plus que râler...

    Cdt.


    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Le 18-08-2023 à 08:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si c'est pour informer vos collègues qu'ils vont devoir s'organiser pour pallier votre absence il suffirait que l'employeur fasse savoir que vous êtes en arrêt du tant au tant, il n'a pas pour cela à faire circuler le volet 3 que vous lui avez transmis pour justifier votre arrêt et qu'il procède à l'attestation de salaire auprès de l'Assurance Maladie.

    Donc comme Henriri je ne vois pas bien le pourquoi. De plus cela consiste à diffuser certaines données personnelles puisque toute information relative à une personne identifiable constitue une donnée à caractère personnel, et d'évidence cela ne regarde absolument pas vos collègues de savoir qui est votre médecin qui a tamponné et signé le volet 3, ni s'il vous a autorisé des sorties libres. Imaginons que l'arrêt ait été prescrit par un médecin signataire gynécologue ou psychiatre, vos collègues n'ont absolument pas à savoir que vous pourriez avoir un problème de santé de cette nature.

    De mon point de vue, le consentement d'une personne pour l'utilisation de données personnelles n'est certes pas requis dans l'entreprise s'il s'agit de données nécessaires à la gestion de la paie, à l'exécution du contrat de travail, au respect des obligations légales dans l'entreprise, mais dans le cas présent..!

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page