Arret longue durée fonction publique et invaliditée

Question

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stannis Le 12-10-2022 à 00:53

Bonjour,

je ne sais pas si je suis au bon endroit pour mes questions je ne sais pas ou m'adresser,

je suis fonctionnaire territorial en mairie et je suis en arrêt longue maladie depuis 4 ans et 10 mois pour troubles psychiatriques majeurs, j'ai été interné plusieurs fois en hôpital psychiatrique forcée,

arrivant à la fin de mes 5 ans de Droits d'ALD, j'ai la possibilité de faire une demande de reprise à mi-temp thérapeutique ou une mise en invalidité (qui sera d'après le comité médical accepté),

et cela me créer plusieurs questions :

- Quand on est défini invalide des suites d'une maladie en fin de droits d'ald, pour combien de temp l'invaliditée est-elle prononcée, y a il des renouvellements de ce status tous les X années, ou c'est pour la vie ?

- Sur quel barème est fixé mon taux d'invaliditée, comment puis-je l'estimer ? , et vis-à-vis de ce taux , comment puis-je éventuellement évaluer une rémunération mensuelle ?

- Le taux peux il changer au cours de l'invaliditée ? si oui dans quelle conditions?

- Une fois l'âge de la retraite atteinte, pourriez-vous me dire ce que ça engendre sur la pension invaliditée ?

- J'ai actuellement une prévoyance santé qui me paierai une rente mensuelle pour compléter l'invaliditée, celle-ci affirme qu'après 62 ans elle s'arrète, mais que mes garanties me permettent de cotiser jusque mes 62 ans sur ce que la prévoyance me verse, cela rejoint ma question précédente mais pourriez vous m'aider à comprendre ce que ca engendre ?

- Une mise en invaliditée de la fonction publique me permet elle de retravailler par la suite si mon état s'améliore (privé/public) ? quesque cela engendrerait sur la pension d'invaliditée perçue et sur mon indemnitées prévoyance, cela stop il le versement ?

- Dans le cas ou le travail dans le privé est possible en touchant une pension d'invalidité/indemnités prévoyance, peux-on cotisé pour une retraite dans le privé en supplémentation d'une retraite d'invalidité de fonction publique ?

- Dans le cas de reprise à mi-temp thérapeutique, j'ai le droit a 1 an maximum restatuable tous les 3 mois afin de faire ma demande de reprise à temp complet ou une demande d'invaliditée, dans le cas d'une reprise à temp complet, quel est la conséquence si d'ici plusieurs années je retombe en Arret maladie pour hospitalisation , je sais que je n'aurais plus le droit d'ald mais aurais-je le droit de faire une demande de mise en invaliditée même si j'ai déja repris à temp complet pendant un certain temps ?

Merci beaucoup à ceux qui pourrai m'éclairer,

bonne journée

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Refu23 · Answer 1 · Le 12-10-2022 à 02:47

Bonsoir,

Je ne suis pas sûr que quelqu'un pourra répondre à vos questions sur ce forum. Avez-vous pris contact avec les ressources humaines de votre collectivité ?

Vous dites : "j'ai la possibilité de faire une demande de reprise à mi-temp thérapeutique ou une mise en invalidité (qui sera d'après le comité médical accepté),

et cela me créer plusieurs questions :

- Quand on est défini invalide des suites d'une maladie en fin de droits d'ald, pour combien de temp l'invaliditée est-elle prononcée, y a il des renouvellements de ce status tous les X années, ou c'est pour la vie ?"

Qu'entendez-vous par "mise en invalidité" ? S'il s'agit de l'allocation d'invalidité temporaire. Elle est effectivement provisoire comme son nom l'indique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31234 Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

Par contre, s'il s'agit de la mise à la retraite pour invalidité, je vous confirme que le départ est définitif. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550 Retraite pour invalidité dans la fonction publique

https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/invalidite/procedures/employeurs-demande-dinvalidite/mise-la-retraite-pour-invalidite-non-imputable-au-service

Si vous percevez une pension d'invalidité, vous pourrez travailler ailleurs : https://www.cnracl.retraites.fr/retraite/faq/je-percois-une-pension-dinvalidite-puis-je-reprendre-une-activite

https://forum-assures.ameli.fr/questions/2069577-cumul-pension-invalidite-retraite

Pour le reste, je ne sais pas plus.

stannis · Answer 2 · Le 13-10-2022 à 19:20

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse,

Toute mes excuses si je suis ne suis pas au bon endroit pour poser ces questions, justement les ressources humaines de ma collectivité ne sait pas répondre à mes questions / m'orienter ,

Effectivement j'essais de comprendre si dans le cas d'une fin de droits d' arret longue durée (ALD) en fonction publique, la solution qui m'est proposée est une AIT Allocation d'invalidité temporaire ou une mise en retraite pour invalidité qui est effectivement définitif,

Suite à mes recherches j'étais tomber sur vos liens qui indique la possibilitée de cumuler un travail dans le privé et une pension de retraite pour invaliditée en fonction publique et vous en remercie,

savez vous si ce cumul d'un salaire dans le privé et d'une pension de retraite se fait sans conditions, ou qu'il ne faut pas dépasser un certain montant au risque de se voir la pension de retraite supprimé/diminuée ?

Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée

Arret longue durée fonction publique et invaliditée

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